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Document L:2004:086:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 86, 24 mars 2004


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2563

    L 86
    47e année
    24 mars 2004
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 533/2004 du Conseil du 22 mars 2004 relatif à l'établissement de partenariats européens dans le cadre du processus de stabilisation et d'association 1
    Règlement (CE) no 534/2004 de la Commission du 23 mars 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
    Règlement (CE) no 535/2004 de la Commission du 23 mars 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2004 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 1474/95 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées 5
    Règlement (CE) no 536/2004 de la Commission du 23 mars 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2004 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles 7
    *Règlement (CE) no 537/2004 de la Commission du 23 mars 2004 adaptant plusieurs règlements concernant le marché des fruits et légumes frais en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne 9
    Règlement (CE) no 538/2004 de la Commission du 23 mars 2004 portant réduction du quota d'importation d'huile d'olive pour le mois d'avril 2004 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien 18
    Règlement (CE) no 539/2004 de la Commission du 23 mars 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 20
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2004/273/EC
    *Décision de la Commission du 18 mars 2004 adaptant la décision 2001/881/CE de la Commission, en ce qui concerne les ajouts et les suppressions à effectuer dans la liste des postes d'inspection frontaliers dans la perspective de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2004) 823] (1) 21
    2004/274/EC
    *Décision de la Commission du 23 mars 2004 concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2004) 1097] (1) 27
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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