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Document L:2004:002:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 2, 06 janvier 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN -

L 2
47e année
6 janvier 2004
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 3/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 4/2004 de la Commission du 23 décembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 4045/89 du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie" 3
Règlement (CE) no 5/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 21
Règlement (CE) no 6/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 24
Règlement (CE) no 7/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza 26
Règlement (CE) no 8/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires d'Israël 28
Règlement (CE) no 9/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël 30
Règlement (CE) no 10/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires d'Israël 32
Règlement (CE) no 11/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza 34
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2004/2/EURATOM
*Recommandation de la Commission du 18 décembre 2003 sur des informations normalisées sur les rejets radioactifs gazeux et liquides dans l'environnement à partir des réacteurs nucléaires de puissance et des usines de retraitement en fonctionnement normal [notifiée sous le numéro C(2003) 4832] 36
2004/3/EC
*Décision de la Commission du 19 décembre 2003 autorisant, en ce qui concerne la commercialisation des plants de pommes de terre dans tout ou partie du territoire de certains États membres, l'adoption, contre certaines maladies, de mesures plus strictes que celles qui sont prévues aux annexes I et II de la directive 2002/56/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 4833] (1) 47
2004/4/EC
*Décision de la Commission du 22 décembre 2003 autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d'urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d'Égypte [notifiée sous le numéro C(2003) 4956] 50
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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