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Document L:2003:272:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 272, 23 octobre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 272
46e année
23 octobre 2003
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1854/2003 du Conseil du 20 octobre 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 769/2002 sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine 1
Règlement (CE) no 1855/2003 de la Commission du 22 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
*Règlement (CE) no 1856/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 5
Règlement (CE) no 1857/2003 de la Commission du 22 octobre 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2003 en application du règlement (CE) no 327/98 9
Règlement (CE) no 1858/2003 de la Commission du 22 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes) 11
Règlement (CE) no 1859/2003 de la Commission du 22 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange) 14
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/758/EC
*Décision de la Commission du 20 octobre 2003 modifiant la décision 93/402/CEE en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance d'Argentine [notifiée sous le numéro C(2003) 3827] (1) 16
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Comité mixte de l'EEE
87/2003
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 87/2003 du 11 juillet 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 21
88/2003
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 88/2003 du 11 juillet 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 23
89/2003
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 89/2003 du 11 juillet 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 24
90/2003
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 90/2003 du 11 juillet 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 26
91/2003
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 91/2003 du 11 juillet 2003 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE 27
92/2003
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 92/2003 du 11 juillet 2003 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE 28
93/2003
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 93/2003 du 11 juillet 2003 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE 29
94/2003
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 94/2003 du 11 juillet 2003 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE 31
95/2003
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 95/2003 du 11 juillet 2003 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE 32
96/2003
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 96/2003 du 11 juillet 2003 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés 34
98/2003
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 98/2003 du 11 août 2003 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE 35
Déclaration commune des parties contractantes 37
Déclaration commune des États de l'AELE membres de l'EEE 37
Déclaration de la Commission 37
Rectificatifs
*Rectificatif au règlement (CE) no 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles (JO L 118 du 4.5.2002) 38
Note au lecteur S3
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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