EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document L:2003:212:TOC
Official Journal of the European Union, L 212, 22 August 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 212, 22 août 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 212, 22 août 2003
Display all documents published in this Official Journal
Language
PDF
| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 212 46e année 22 août 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 1480/2003 du Conseil du 11 août 2003 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains microcircuits électroniques dits "DRAM" (dynamic random access memories — mémoires dynamiques à accès aléatoire) originaires de la République de Corée | 1 | ||
| Règlement (CE) no 1481/2003 de la Commission du 21 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 39 | |||
| Règlement (CE) no 1482/2003 de la Commission du 21 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes) | 41 | |||
| Règlement (CE) no 1483/2003 de la Commission du 21 août 2003 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2003 | 44 | |||
| * | Règlement (CE) no 1484/2003 de la Commission du 21 août 2003 modifiant les annexes IIIB et VI du règlement (CE) no 517/94 du Conseil relatives aux contingents applicables à la Serbie-et-Monténégro | 46 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2003/613/EC | ||||
| * | Recommandation de la Commission du 6 août 2003 relative aux lignes directrices sur les méthodes provisoires révisées de calcul du bruit industriel, du bruit des avions, du bruit du trafic routier et du bruit des trains, ainsi qu'aux données d'émission correspondantes [notifiée sous le numéro C(2003) 2807] (1) | 49 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |