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Document L:2003:139:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 139, 06 juin 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2563

    L 139
    46e année
    6 juin 2003
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 964/2003 du Conseil du 2 juin 2003 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et sur les importations des mêmes produits expédiés de Taïwan qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan 1
    Règlement (CE) no 965/2003 de la Commission du 5 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 16
    Règlement (CE) no 966/2003 de la Commission du 5 juin 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 18
    Règlement (CE) no 967/2003 de la Commission du 5 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 20
    Règlement (CE) no 968/2003 de la Commission du 5 juin 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1331/2002 22
    *Règlement (CE) no 969/2003 de la Commission du 5 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 925/2003 en ce qui concerne les contingents d'importation de farine de blé et de méteil et de malt 23
    *Règlement (CE) no 970/2003 de la Commission du 5 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 788/2003 en ce qui concerne les contingents d'importation de farine de blé et de méteil et de malt 25
    Règlement (CE) no 971/2003 de la Commission du 5 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1582/2002 28
    Règlement (CE) no 972/2003 de la Commission du 5 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 934/2003 29
    Règlement (CE) no 973/2003 de la Commission du 5 juin 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 698/2003 30
    Règlement (CE) no 974/2003 de la Commission du 5 juin 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 581/2003 31
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2003/399/EC
    *Décision du Conseil du 6 mai 2003 concernant la désignation de la capitale européenne de la culture 2006 32
    2003/400/EC
    *Décision du Conseil du 19 mai 2003 modifiant la décision 2001/496/PESC, la décision 2001/41/CE, la décision du Conseil du 25 juin 1997 et la décision du Conseil du 22 mars 1999 en ce qui concerne l'indemnité de séjour des militaires et des experts nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil 33
    2003/401/EC
    *Décision du Conseil du 19 mai 2003 portant désignation du président du comité militaire de l'Union européenne 34
    Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
    2003/402/CFSP
    *Position commune 2003/402/PESC du Conseil du 5 juin 2003 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2002/976/PESC 35
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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