EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:2003:116:TOC
Official Journal of the European Union, L 116, 13 May 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 116, 13 mai 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 116, 13 mai 2003
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 116 46e année 13 mai 2003 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 814/2003 du Conseil du 8 mai 2003 modifiant le règlement (CE) no 2501/2001 portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 | 1 | ||
* | Règlement (CE) no 815/2003 du Conseil du 8 mai 2003 mettant en œuvre l'article 12 du règlement (CE) no 2501/2001 portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 | 3 | ||
* | Règlement (CE) no 816/2003 de la Commission du 12 mai 2003 modifiant le règlement (CE) no 2808/98 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole | 12 | ||
Règlement (CE) no 817/2003 de la Commission du 12 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 13 | |||
Règlement (CE) no 818/2003 de la Commission du 12 mai 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza | 15 | |||
Règlement (CE) no 819/2003 de la Commission du 12 mai 2003 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël | 17 | |||
Règlement (CE) no 820/2003 de la Commission du 12 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1898/2002 | 19 | |||
Règlement (CE) no 821/2003 de la Commission du 12 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1896/2002 | 20 | |||
Règlement (CE) no 822/2003 de la Commission du 12 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/2002 | 21 | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
2003/330/EC | ||||
* | Décision du Conseil du 19 décembre 2002 concernant la déclassification du réseau de consultation Schengen (cahier des charges) | 22 | ||
Commission | ||||
2003/331/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 7 mai 2003 modifiant la décision 2003/56/CE concernant les certificats sanitaires pour l'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande [notifiée sous le numéro C(2003) 1460] (1) | 24 | ||
2003/332/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 8 mai 2003 modifiant la décision 2003/126/CE de la Commission concernant l'aide financière à deux laboratoires communautaires de référence situés au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2003) 1464] | 26 | ||
2003/333/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 12 mai 2003 relative à des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2003) 1591] (1) | 28 | ||
Rectificatifs | ||||
* | Rectificatif au règlement (CE) no 462/2003 de la Commission du 13 mars 2003 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CE) no 2562/98 (JO L 70 du 14.3.2003) | 31 | ||
* | Rectificatif au règlement (CE) no 803/2003 de la Commission du 8 avril 2003 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (JO L 115 du 9.5.2003) | 31 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |