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Journal officiel de l’Union européenne, L 116, 13 mai 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 116
46^e année
13 mai 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 814/2003 du Conseil du 8 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 2501/2001 portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1^er janvier 2002 au 31 décembre 2004	1
	*	Règlement (CE) n^o 815/2003 du Conseil du 8 mai 2003 mettant en œuvre l'article 12 du règlement (CE) n^o 2501/2001 portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1^er janvier 2002 au 31 décembre 2004	3
	*	Règlement (CE) n^o 816/2003 de la Commission du 12 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 2808/98 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole	12
		Règlement (CE) n^o 817/2003 de la Commission du 12 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	13
		Règlement (CE) n^o 818/2003 de la Commission du 12 mai 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza	15
		Règlement (CE) n^o 819/2003 de la Commission du 12 mai 2003 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël	17
		Règlement (CE) n^o 820/2003 de la Commission du 12 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1898/2002	19
		Règlement (CE) n^o 821/2003 de la Commission du 12 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1896/2002	20
		Règlement (CE) n^o 822/2003 de la Commission du 12 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1897/2002	21

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2003/330/EC
	*	Décision du Conseil du 19 décembre 2002 concernant la déclassification du réseau de consultation Schengen (cahier des charges)	22
		Commission
		2003/331/EC
	*	Décision de la Commission du 7 mai 2003 modifiant la décision 2003/56/CE concernant les certificats sanitaires pour l'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande [notifiée sous le numéro C(2003) 1460] (¹)	24
		2003/332/EC
	*	Décision de la Commission du 8 mai 2003 modifiant la décision 2003/126/CE de la Commission concernant l'aide financière à deux laboratoires communautaires de référence situés au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2003) 1464]	26
		2003/333/EC
	*	*Décision de la Commission du 12 mai 2003 relative à des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2003) 1591]* (¹)**	28

		Rectificatifs
	*	Rectificatif au règlement (CE) n^o 462/2003 de la Commission du 13 mars 2003 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CE) n^o 2562/98 (JO L 70 du 14.3.2003)	31
	*	Rectificatif au règlement (CE) n^o 803/2003 de la Commission du 8 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (JO L 115 du 9.5.2003)	31
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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