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Document L:2003:076:TOC
Official Journal of the European Union, L 76, 22 March 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 76, 22 mars 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 76, 22 mars 2003
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 76 46e année 22 mars 2003 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CE) no 519/2003 de la Commission du 21 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
* | Règlement (CE) no 520/2003 de la Commission du 20 mars 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique | 3 | ||
Règlement (CE) no 521/2003 de la Commission du 21 mars 2003 suspendant les achats de beurre dans certains États membres | 4 | |||
Règlement (CE) no 522/2003 de la Commission du 21 mars 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution | 5 | |||
Règlement (CE) no 523/2003 de la Commission du 21 mars 2003 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1898/2002 | 6 | |||
Règlement (CE) no 524/2003 de la Commission du 21 mars 2003 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1895/2002 | 7 | |||
Règlement (CE) no 525/2003 de la Commission du 21 mars 2003 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1896/2002 | 8 | |||
Règlement (CE) no 526/2003 de la Commission du 21 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/2002 | 9 | |||
* | Directive 2003/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 2003 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel (1) | 10 | ||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conférence des représentants des gouvernements des États membres | ||||
2003/198/EC, EURATOM | ||||
* | Décision des représentants des gouvernements des États membres du 17 mars 2003 portant nomination d'un membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes | 20 | ||
Conseil | ||||
2003/199/EC | ||||
* | Décision du Conseil du 18 mars 2003 concernant la non-inscription de l'aldicarbe à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active | 21 | ||
Commission | ||||
2003/200/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 14 février 2003 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents textiles et modifiant la décision 1999/476/CE [notifiée sous le numéro C(2003) 143] (1) | 25 | ||
2003/201/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 21 mars 2003 modifiant la décision 2000/85/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Lettonie [notifiée sous le numéro C(2003) 833] (1) | 40 | ||
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | ||||
2003/202/EC | ||||
* | Décision 2003/202/PESC du Conseil du 18 mars 2003 concernant le lancement de l'opération militaire de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | 43 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |