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Document L:2002:229:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 229, 27 août 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 229
45e année
27 août 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE, Euratom) no 1522/2002 du Conseil du 24 juillet 2002 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er janvier 2002 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers 1
Règlement (CE) no 1523/2002 de la Commission du 26 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 5
*Règlement (CE) no 1524/2002 de la Commission du 26 août 2002 modifiant le règlement (CE) no 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée 7
*Règlement (CE) no 1525/2002 de la Commission du 26 août 2002 modifiant le règlement (CE) no 1899/97 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs du régime prévu dans le cadre des accords européens avec les pays de l'Europe centrale et orientale par les règlements (CE) no 1727/2000, (CE) no 2290/2000, (CE) no 2433/2000, (CE) no 2434/2000, (CE) no 2435/2000 et (CE) no 2851/2000 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) no 2699/93 et (CE) no 1559/94 10
*Règlement (CE) no 1526/2002 de la Commission du 26 août 2002 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers 11
Règlement (CE) no 1527/2002 de la Commission du 26 août 2002 modifiant le règlement (CE) no 1379/2002 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire 12
Règlement (CE) no 1528/2002 de la Commission du 26 août 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 14
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/676/EC, ECSC
*Décision de la Commission du 3 avril 2002 concernant l'exonération pour double usage que le Royaume-Uni envisage d'appliquer dans le cadre de la taxe sur le changement climatique et l'exonération étendue à certains procédés concurrents [notifiée sous le numéro C(2002) 1189] (1) 15
2002/677/EC
*Décision de la Commission du 22 août 2002 établissant les prescriptions communes applicables aux rapports concernant les programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales cofinancés par la Communauté et abrogeant la décision 2000/322/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 3103] (1) 24
2002/678/EC
*Décision de la Commission du 22 août 2002 modifiant la décision 2002/79/CE imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine [notifiée sous le numéro C(2002) 3108] (1) 33
2002/679/EC
*Décision de la Commission du 22 août 2002 modifiant la décision 2002/80/CE imposant des conditions particulières à l'importation de figues, de noisettes et de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Turquie [notifiée sous le numéro C(2002) 3109] (1) 37
2002/680/EC
*Décision de la Commission du 23 août 2002 relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par l'Espagne pour l'établissement du casier viticole communautaire [notifiée sous le numéro C(2002) 3133] 41
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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