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Official Journal of the European Communities, L 172, 02 July 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 172, 02 juillet 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 172, 02 juillet 2002
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 172 45e année 2 juillet 2002 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 1177/2002 du Conseil du 27 juin 2002 concernant un mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale | 1 | ||
Règlement (CE) no 1178/2002 de la Commission du 1er juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 4 | |||
Règlement (CE) no 1179/2002 de la Commission du 1er juillet 2002 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire | 6 | |||
* | Règlement (CE) no 1180/2002 de la Commission du 1er juillet 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1061/2002 | 11 | ||
* | Règlement (CE) no 1181/2002 de la Commission du 1er juillet 2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1) | 13 | ||
* | Règlement (CE) no 1182/2002 de la Commission du 1er juillet 2002 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions de la Communauté effectués au titre de la campagne 2002/2003 | 21 | ||
Règlement (CE) no 1183/2002 de la Commission du 1er juillet 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené | 23 | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
2002/528/EC | ||||
* | Décision no 2/2002 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part du 16 avril 2002 relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le protocole no 3 de l'accord européen | 24 | ||
Commission | ||||
2002/529/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 27 juin 2002 concernant un questionnaire pour les rapports des États membres sur la mise en œuvre de la directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations [notifiée sous le numéro C(2002) 2234] | 57 | ||
2002/530/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 28 juin 2002 modifiant la décision 2001/925/CE, afin de proroger certaines mesures de protection relatives à l'évolution de la peste porcine classique en Espagne en mai 2002 [notifiée sous le numéro C(2002) 2376] (1) | 61 | ||
2002/531/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 28 juin 2002 modifiant la décision 2002/161/CE portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique et des plans de vaccination d'urgence des porcs sauvages en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, présentés par l'Allemagne [notifiée sous le numéro C(2002) 2379] (1) | 63 | ||
2002/532/EC | ||||
* | Décision no 1/2002 du comité de coopération douanière ACP-CE du 26 juin 2002 portant dérogation à la définition de la notion de "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière des Seychelles en ce qui concerne sa production de longes de thon (position noex1604 du SH) | 65 | ||
Rectificatifs | ||||
Rectificatif au règlement (CE) no 1160/2002 de la Commission fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 272e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 (JO L 170 du 29.6.2002) | 67 | |||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |