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Journal officiel des Communautés européennes, L 61, 02 mars 2002

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 61
45^e année
2 mars 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 394/2002 de la Commission du 1^er mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 395/2002 de la Commission du 1^er mars 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 20000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien	3
	*	Règlement (CE) n^o 396/2002 de la Commission du 1^er mars 2002 portant modalités d'application relatives aux mesures spécifiques arrêtées en faveur des îles Canaries dans les secteurs des fruits et légumes, des plantes et des fleurs	4
		Règlement (CE) n^o 397/2002 de la Commission du 1^er mars 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 264^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	11
		Règlement (CE) n^o 398/2002 de la Commission du 1^er mars 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 45^e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n^o 2771/1999	12
		Règlement (CE) n^o 399/2002 de la Commission du 1^er mars 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 92^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	13
		Règlement (CE) n^o 400/2002 de la Commission du 1^er mars 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2007/2001	15
		Règlement (CE) n^o 401/2002 de la Commission du 1^er mars 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2008/2001	16
		Règlement (CE) n^o 402/2002 de la Commission du 1^er mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2009/2001	17
		Règlement (CE) n^o 403/2002 de la Commission du 1^er mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2010/2001	18
		Règlement (CE) n^o 404/2002 de la Commission du 1^er mars 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2011/2001	19
		Règlement (CE) n^o 405/2002 de la Commission du 1^er mars 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine	20
		Règlement (CE) n^o 406/2002 de la Commission du 1^er mars 2002 disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la 284^e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n^o 1627/89	26

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2002/179/EC
	*	Décision du Conseil du 17 décembre 2001 relative à la conclusion d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Turquie établissant les principes généraux de la participation de la République de Turquie aux programmes communautaires	27
		Accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Turquie établissant les principes généraux de la participation de la République de Turquie aux programmes communautaires	29
		Commission
		2002/180/EC
	*	Décision de la Commission du 5 décembre 2001 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE (Affaire COMP/37.859 — De Post — La Poste) [notifiée sous le numéro C(2001) 3644 CORR.] (¹)	32
		2002/181/EC
	*	Décision de la Commission du 28 février 2002 portant approbation du plan présenté par le Luxembourg en vue de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans certaines parties de son territoire [notifiée sous le numéro C(2002) 627] (¹)	54
		2002/182/EC
	*	Décision de la Commission du 28 février 2002 portant approbation du plan modifié d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Land de Basse-Autriche, présenté par l'Autriche [notifiée sous le numéro C(2002) 639] (¹)	55
		2002/183/EC
	*	Décision de la Commission du 28 février 2002 modifiant les décisions 95/233/CE et 96/482/CE relatives aux importations de volailles vivantes en provenance de pays tiers, en ce qui concerne la Bulgarie, et abrogeant la décision 96/483/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 641] (¹)	56
		2002/184/EC
	*	Décision de la Commission du 28 février 2002 modifiant la décision 97/222/CE en ce qui concerne les importations de produits à base de viande en provenance de Lettonie et de Pologne [notifiée sous le numéro C(2002) 645] (¹)	61
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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