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Document L:2001:065:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 65, 07 mars 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 65
44e année
7 mars 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 453/2001 de la Commission du 6 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 454/2001 de la Commission du 6 mars 2001 portant ouverture de ventes par adjudications d'alcool d'origine vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers 3
*Règlement (CE) no 455/2001 de la Commission du 6 mars 2001 modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes 9
*Règlement (CE) no 456/2001 de la Commission du 6 mars 2001 instituant les mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud à l'ouest de l'Écosse (sous-zone CIEM VI a) et les conditions associées pour le contrôle des activités des navires de pêche 13
Règlement (CE) no 457/2001 de la Commission du 6 mars 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 17
*Règlement (CE) no 458/2001 du Conseil du 6 mars 2001 portant modification du règlement (CE) no 1334/2000 en ce qui concerne la liste des biens et des technologies à double usage faisant l'objet de contrôles, destinés à l'exportation 19
Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 416/2001 du Conseil du 28 février 2001 modifiant le règlement (CE) no 2820/98 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001, afin d'étendre aux produits originaires des pays les moins développés la franchise des droits de douane sans aucune limitation quantitative (JO L 60 du 1.3.2001) 20
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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