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Document L:2000:201:TOC
Official Journal of the European Communities, L 201, 09 August 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 201, 09 août 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 201, 09 août 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 201 43e année 9 août 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1751/2000 de la Commission du 8 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 1752/2000 de la Commission du 8 août 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de l'Espagne | 3 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2000/503/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 25 juillet 2000 portant fixation des allocations financières indicatives aux États membres, pour un certain nombre d'hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, pour la campagne 2000/2001 [notifiée sous le numéro C(2000) 2226] | 4 | ||
| 2000/504/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 25 juillet 2000 établissant des mesures transitoires concernant le dépistage de la tuberculose bovine dans le cadre de la directive 64/432/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2259] (1) | 6 | ||
| 2000/505/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant l'annexe IV de la directive 90/539/CEE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver ainsi que modifiant la décision 96/482/CE établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de volailles et d'œufs à couver, à l'exclusion des ratites et de leurs œufs, en provenance de pays tiers, ainsi que les mesures de police sanitaire à appliquer après une telle importation [notifiée sous le numéro C(2000) 2261] (1) | 8 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |