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Document L:2000:117:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 117, 18 mai 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 117
43e année
18 mai 2000
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Décision no 1031/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2000 établissant le programme d'action communautaire "Jeunesse" 1
Règlement (CE) no 1032/2000 de la Commission du 17 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 11
Règlement (CE) no 1033/2000 de la Commission du 17 mai 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1489/1999 13
Règlement (CE) no 1034/2000 de la Commission du 17 mai 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 14
Règlement (CE) no 1035/2000 de la Commission du 17 mai 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 16
Règlement (CE) no 1036/2000 de la Commission du 17 mai 2000 modifiant le règlement (CE) no 2198/98 et portant à 5350068 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand 18
Règlement (CE) no 1037/2000 de la Commission du 17 mai 2000 rectifiant le règlement (CE) no 1018/2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 20
Règlement (CE) no 1038/2000 de la Commission du 17 mai 2000 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires du Maroc 22
Règlement (CE) no 1039/2000 de la Commission du 17 mai 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 24
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2000/337/EC
*Décision de la Commission du 15 février 2000 concernant l'aide d'État que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de Fiat Auto dans l'usine de Rivalta (Turin) [notifiée sous le numéro C(2000) 487] (1) 26
2000/338/EC
*Décision de la Commission du 13 avril 2000 modifiant la décision 97/222/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(2000) 1016] (1) 32
Rectificatifs
Rectificatif à la recommandation 2000/304/CE de la Commission du 13 avril 2000 concernant la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières (JAMA) (JO L 100 du 20.4.2000) 38
Rectificatif au règlement (CE) no 1029/2000 de la Commission du 16 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille (JO L 116 du 17.5.2000) 38
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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