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Journal officiel des Communautés européennes, L 190, 23 juillet 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 190
42^e année
23 juillet 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1604/1999 de la Commission, du 22 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (Euratom) n^o 1605/1999 de la Commission, du 22 juillet 1999, arrêtant les modalités d'application de la décision 1999/66/Euratom du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) (1998-2002)	3
	*	Règlement (CE) n^o 1606/1999 de la Commission, du 22 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 220/91 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 952/97 du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions	9
	*	Règlement (CE) n^o 1607/1999 de la Commission, du 22 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 504/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide à la production dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes	11
	*	Règlement (CE) n^o 1608/1999 de la Commission, du 22 juillet 1999, abrogeant certains règlements concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole	12
	*	Règlement (CE) n^o 1609/1999 de la Commission, du 22 juillet 1999, fixant les modalités d'application du règlement (CE) n^o 856/1999 du Conseil établissant un cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes	14
	*	Règlement (CE) n^o 1610/1999 de la Commission, du 22 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1685/95 portant instauration d'un régime de délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole	18
	*	Règlement (CE) n^o 1611/1999 de la Commission, du 22 juillet 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées	19
	*	Règlement (CE) n^o 1612/1999 de la Commission, du 22 juillet 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée	24
		Règlement (CE) n^o 1613/1999 de la Commission, du 22 juillet 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	29

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		1999/486/EC
	*	Décision de la Commission, du 2 juillet 1999, modifiant la décision 94/269/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de ColombieTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1826] ⁽¹⁾	32
		1999/487/EC
	*	Décision de la Commission, du 2 juillet 1999, modifiant la décision 98/568/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du GuatemalaTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1828] ⁽¹⁾	36
		1999/488/EC
	*	Décision de la Commission, du 5 juillet 1999, modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaineTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1835] ⁽¹⁾	39
		1999/489/EC
	*	Décision de la Commission, du 5 juillet 1999, modifiant pour la troisième fois la décision 93/74/CEE relative au statut du Danemark en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique viraleTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1854] ⁽¹⁾	41

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 70/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine et aux importations de vins originaires de la république de Slovénie (JO L 16 du 18.1.1997)	43
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1587/98 du Conseil du 17 juillet 1998 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion (JO L 208 du 24.7.1998)	44
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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