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Document L:1999:141:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 141, 04 juin 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 141
    42e année
    4 juin 1999
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
    *Décision du Conseil, du 31 mai 1999, mettant en œuvre la position commune 98/633/PESC, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du Sud-Est 1
    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1166/1999 de la Commission, du 3 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 2
    *Règlement (CE) no 1167/1999 de la Commission, du 3 juin 1999, modifiant le règlement (CE) no 831/97 fixant des normes de commercialisation applicables aux avocats 4
    *Règlement (CE) no 1168/1999 de la Commission, du 3 juin 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux prunes 5
    Règlement (CE) no 1169/1999 de la Commission, du 3 juin 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 11
    Règlement (CE) no 1170/1999 de la Commission, du 3 juin 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 12
    Règlement (CE) no 1171/1999 de la Commission, du 3 juin 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt 14
    Règlement (CE) no 1172/1999 de la Commission, du 3 juin 1999, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 16
    Règlement (CE) no 1173/1999 de la Commission, du 3 juin 1999, fixant, pour le mois de mai 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre 18
    *Directive 1999/34/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 mai 1999, modifiant la directive 85/374/CEE du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux 20
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    1999/362/EC
    Décision de la Commission, du 19 mai 1999, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie [notifiée sous le numéro C(1999) 1322] 22
    1999/363/EC
    *Décision de la Commission, du 3 juin 1999, concernant des mesures de protection contre la contamination par la dioxine de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animaleTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1500] (1) 24
    Rectificatifs
    Rectificatif au règlement (CE) no 26/1999 du Conseil, du 21 décembre 1998, portant adoption de mesures autonomes et transitoires pour des accords européens avec la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie concernant certains produits agricoles transformés (JO L 5 du 9.1.1999) 27
    Rectificatif au règlement (CE) no 27/1999 du Conseil, du 21 décembre 1998, portant adoption des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés (JO L 5 du 9.1.1999) 27
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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