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Journal officiel des Communautés européennes, L 117, 05 mai 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 117
42^e année
5 mai 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 933/1999 du Conseil, du 29 avril 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 1210/90 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement	1
		Règlement (CE) n^o 934/1999 de la Commission, du 4 mai 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	5
		Règlement (CE) n^o 935/1999 de la Commission, du 4 mai 1999, relatif à la vente de 40 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol en vue de la transformation au Portugal	7
	*	Règlement (CE) n^o 936/1999 de la Commission, du 27 avril 1999, concernant la modification ou l'annulation de certains règlements relatifs au classement des marchandises dans la nomenclature combinée	9
		Règlement (CE) n^o 937/1999 de la Commission, du 4 mai 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 561/1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol	17
		Règlement (CE) n^o 938/1999 de la Commission, du 4 mai 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza	18
		Règlement (CE) n^o 939/1999 de la Commission, du 4 mai 1999, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël	20
		Règlement (CE) n^o 940/1999 de la Commission, du 4 mai 1999, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires d'Israël	22
		Règlement (CE) n^o 941/1999 de la Commission, du 4 mai 1999, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires du Maroc	24
		Règlement (CE) n^o 942/1999 de la Commission, du 4 mai 1999, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets multiflores (spray) originaires d'Israël	26
		Règlement (CE) n^o 943/1999 de la Commission, du 4 mai 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre	28

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		1999/295/EC
	*	Décision du Conseil, du 26 avril 1999, concernant la conclusion du protocole sur l'extension de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et les pays membres de l'ANASE à la République socialiste du Vietnam	30
		Protocole sur l'extension de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et les pays membres de l'ANASE à la République socialiste du Vietnam	31
		1999/296/EC
	*	Décision du Conseil, du 26 avril 1999, modifiant la décision 93/389/CEE relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté	35
		1999/297/EC
	*	Décision du Conseil, du 26 avril 1999, visant à établir une infrastructure d'information statistique communautaire concernant l'industrie et les marchés des secteurs audiovisuels et connexes	39
		Commission
		1999/298/EC
	*	Décision de la Commission, du 10 juin 1998, concernant l'aide d'État que la Regione Liguria (Italie) projette d'accorder aux coopératives agricoles [notifiée sous le numéro C(1998) 1714]	42
		299/1999/ECSC
	*	Décision de la Commission, du 22 décembre 1998, portant sur des interventions financières de l'Allemagne en faveur de l'industrie houillère en 1999 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE[notifiée sous le numéro C(1998) 4569] ⁽¹⁾	44
		1999/300/EC
	*	Décision n^o 1/99 du Comité de coopération douanière ACP-CE, du 25 mars 1999, portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de Maurice en ce qui concerne sa production de certains tissus et vêtements [notifiée sous le numéro C(1998) 4557]	49
		1999/301/EC
	*	Décision de la Commission, du 30 avril 1999, modifiant la décision 87/257/CEE relative à la liste des établissements des États-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté et la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches et de produits à base de viande Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE[notifiée sous le numéro C(1999) 1165] ⁽¹⁾	52
		1999/302/EC
	*	Décision de la Commission, du 30 avril 1999, modifiant la décision 94/360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers au titre de la directive 90/675/CEE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE[notifiée sous le numéro C(1999) 1166] ⁽¹⁾	58
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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