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Document L:1998:309:TOC
Official Journal of the European Communities, L 309, 19 November 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 309, 19 novembre 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 309, 19 novembre 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 309 41e année 19 novembre 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 2479/98 du Conseil, du 12 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 66/98 fixant certaines mesures de conservation et de contrôle applicables aux activités de pêche dans l'Antarctique | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 2480/98 du Conseil, du 16 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 50/98 répartissant, pour 1998, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland | 7 | ||
| Règlement (CE) no 2481/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 9 | |||
| Règlement (CE) no 2482/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | 11 | |||
| Règlement (CE) no 2483/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 13 | |||
| Règlement (CE) no 2484/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1574/98 | 15 | |||
| Règlement (CE) no 2485/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes | 16 | |||
| * | Règlement (CE) no 2486/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) no 822/87 pour la campagne 1998/1999 | 18 | ||
| * | Règlement (CE) no 2487/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 1998/1999 | 21 | ||
| * | Règlement (CE) no 2488/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 1998/1999 | 23 | ||
| * | Règlement (CE) no 2489/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de whisky espagnol pour la période 1998/1999 | 25 | ||
| * | Règlement (CE) no 2490/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 1981/98 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres | 27 | ||
| * | Règlement (CE) no 2491/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles | 28 | ||
| * | Règlement (CE) no 2492/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, portant modalités d'application de la décision no 2/98 du Comité mixte CE/Danemark-îles Féroé (98/549/CE) pour la gestion d'un contingent tarifaire annuel d'aliments pour poissons, relevant des codes NC ex 2309 90 10, ex 2309 90 31 et ex 2309 90 41, originaires des îles Féroé | 35 | ||
| * | Règlement (CE) no 2493/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons | 38 | ||
| Règlement (CE) no 2494/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | 41 | |||
| Règlement (CE) no 2495/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | 43 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 98/649/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 9 novembre 1998, relative à une aide financière complémentaire de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Espagne [notifiée sous le numéro C(1998) 3357] | 45 | ||
| 98/650/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 9 novembre 1998, relative à une aide financière complémentaire de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne [notifiée sous le numéro C(1998) 3358] | 47 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |