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Journal officiel des Communautés européennes, L 286, 23 octobre 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 286
41^e année
23 octobre 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 2272/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 2273/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1998 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n^o 1374/98 de la Commission peuvent être acceptées	3
		Règlement (CE) n^o 2274/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1998 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1998	5
		Règlement (CE) n^o 2275/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part	7
		Règlement (CE) n^o 2276/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées	9
		Règlement (CE) n^o 2277/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées	11
		Règlement (CE) n^o 2278/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1998 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n^o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles	13
	*	Règlement (CE) n^o 2279/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1615/98 en ce qui concerne les taxes compensatoires à percevoir dans le cas où le prix minimal à l'importation, applicable aux raisins secs, n'est pas respecté	15
		Règlement (CE) n^o 2280/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité	17
		Règlement (CE) n^o 2281/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	20
		Règlement (CE) n^o 2282/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	21
		Règlement (CE) n^o 2283/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	23
		Règlement (CE) n^o 2284/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2007/98	25
		Règlement (CE) n^o 2285/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1746/98	26
		Règlement (CE) n^o 2286/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1078/98	27
		Règlement (CE) n^o 2287/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1564/98	28
		Règlement (CE) n^o 2288/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2004/98	29
		Règlement (CE) n^o 2289/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1079/98	30
		Règlement (CE) n^o 2290/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures	31
		Règlement (CE) n^o 2291/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz	33
	*	Directive 98/77/CE de la Commission, du 2 octobre 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur ⁽¹⁾	34

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		98/594/EC
	*	Décision de la Commission, du 6 octobre 1998, modifiant les décisions 79/542/CEE du Conseil, 92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE, relatives aux conditions de police sanitaire applicables aux importations, admissions temporaires et réintroductions de chevaux enregistrés de Thaïlande [notifiée sous le numéro C(1998) 2962] ⁽¹⁾	53
		98/595/EC
	*	Décision de la Commission, du 13 octobre 1998, concernant la demande d'approbation d'un système obligatoire d'étiquetage de la viande bovine en France et en Belgique [notifiée sous le numéro C(1998) 3050]	55
		98/596/EC
	*	Décision de la Commission, du 14 octobre 1998, modifiant la décision 97/602/CE du Conseil concernant la liste visée à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CEE) n^o 3254/91 et à l'article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n^o 35/97 de la Commission [notifiée sous le numéro C(1998) 3064]	56
		98/597/EC
	*	Décision de la Commission, du 15 octobre 1998, modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1998) 3115] ⁽¹⁾	59
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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