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Journal officiel des Communautés européennes, L 185, 30 juin 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 185
41^e année
30 juin 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1360/98 du Conseil, du 26 juin 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves	1
	*	Règlement (CE) n^o 1361/98 du Conseil, du 26 juin 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage	3
	*	Règlement (CE) n^o 1362/98 du Conseil, du 26 juin 1998, fixant, pour la campagne d'élevage 1998/1999, le montant de l'aide pour les vers à soie	5
	*	Règlement (CE) n^o 1363/98 du Conseil, du 26 juin 1998, fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre et du lait écrémé en poudre pour la campagne laitière 1998/1999	6
	*	Règlement (CE) n^o 1364/98 du Conseil, du 26 juin 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, le prix d'intervention des gros bovins	7
	*	Règlement (CE) n^o 1365/98 du Conseil, du 26 juin 1998, fixant, pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, le prix de base et la qualité type du porc abattu	8
		Règlement (CE) n^o 1366/98 de la Commission, du 29 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	9
	*	Règlement (CE) n^o 1367/98 de la Commission, du 29 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) n^o 2092/91 du Conseil ⁽¹⁾	11
	*	Règlement (CE) n^o 1368/98 de la Commission, du 29 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre	13
	*	Règlement (CE) n^o 1369/98 de la Commission, du 29 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 904/90 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre&dash;mer (PTOM) en vue de la mise en œuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay	14
	*	Règlement (CE) n^o 1370/98 de la Commission, du 29 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1251/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille	15
	*	Règlement (CE) n^o 1371/98 de la Commission, du 29 juin 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1474/95 portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des œufs et pour les ovalbumines de contingents tarifaires	17
	*	Règlement (CE) n^o 1372/98 de la Commission, du 29 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 2168/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre de semence (bilan prévisionnel)	19
	*	Règlement (CE) n^o 1373/98 de la Commission, du 29 juin 1998, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétales	20
	*	Règlement (CE) n^o 1374/98 de la Commission, du 29 juin 1998, portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers	21
	*	Règlement (CE) n^o 1375/98 de la Commission, du 29 juin 1998, portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 1998 au 28 février 1999	43
		Règlement (CE) n^o 1376/98 de la Commission, du 29 juin 1998, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza	45
		Règlement (CE) n^o 1377/98 de la Commission, du 29 juin 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre	47
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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