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Document L:1998:181:TOC
Official Journal of the European Communities, L 181, 24 June 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 181, 24 juin 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 181, 24 juin 1998
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Language
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 181 41e année 24 juin 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||
| Conseil et Commission | ||
| 98/401/CE, CECA, Euratom: | ||
| * | Décision du Conseil et de la Commission du 28 mai 1998 relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part | 1 |
| Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part | 3 | |
| Protocole sur l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière | 36 | |
| * | Acte final | 40 |
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |