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Document L:1998:124:TOC
Official Journal of the European Communities, L 124, 25 April 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 124, 25 avril 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 124, 25 avril 1998
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 124 41e année 25 avril 1998 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CE) no 872/98 de la Commission, du 24 avril 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
Règlement (CE) no 873/98 de la Commission, du 24 avril 1998, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille | 3 | |||
Règlement (CE) no 874/98 de la Commission, du 24 avril 1998, modifiant le règlement (CEE) no 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire | 5 | |||
Règlement (CE) no 875/98 de la Commission, du 24 avril 1998, modifiant le règlement (CEE) no 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire | 7 | |||
Règlement (CE) no 876/98 de la Commission, du 24 avril 1998, modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire | 9 | |||
Règlement (CE) no 877/98 de la Commission, du 24 avril 1998, modifiant le règlement (CE) no 697/98 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales | 11 | |||
Règlement (CE) no 878/98 de la Commission, du 24 avril 1998, fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2094/97 | 12 | |||
* | Règlement (CE) no 879/98 de la Commission, du 24 avril 1998, fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1998/1999 | 13 | ||
* | Règlement (CE) no 880/98 de la Commission, du 24 avril 1998, établissant une liste des méthodes de référence pour la détermination des teneurs du beurre en eau, en matières sèches non grasses et en matières grasses | 16 | ||
* | Règlement (CE) no 881/98 de la Commission, du 24 avril 1998, portant modalités d'application relatives à la protection des mentions traditionnelles complémentaires utilisées pour certains types de vqprd | 22 | ||
* | Règlement (CE) no 882/98 de la Commission, du 24 avril 1998, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) no 2552/97 | 27 | ||
* | Règlement (CE) no 883/98 de la Commission, du 24 avril 1998, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté | 35 | ||
* | Règlement (CE) no 884/98 de la Commission, du 24 avril 1998, relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) no 445/98 | 42 | ||
* | Règlement (CE) no 885/98 de la Commission, du 24 avril 1998, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées | 49 | ||
Règlement (CE) no 886/98 de la Commission, du 24 avril 1998, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire | 54 | |||
Règlement (CE) no 887/98 de la Commission, du 24 avril 1998, relatif à la fourniture de biscuits au titre de l'aide alimentaire | 57 | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
98/273/EC | ||||
* | Décision de la Commission, du 28 janvier 1998, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/35.733 — VW) (1) | 60 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |