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Document L:1998:117:TOC
Official Journal of the European Communities, L 117, 21 April 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 117, 21 avril 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 117, 21 avril 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 117 41e année 21 avril 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 822/98 de la Commission, du 17 avril 1998, concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon du Portugal | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 823/98 de la Commission, du 20 avril 1998, modifiant le règlement (CEE) no 461/93 établissant les modalités de la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins | 2 | ||
| * | Règlement (CE) no 824/98 de la Commission, du 20 avril 1998, modifiant le règlement (CE) no 1141/97 portant modalités d'application du règlement (CE) no 820/97 en ce qui concerne l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine | 4 | ||
| * | Règlement (CE) no 825/98 de la Commission, du 20 avril 1998, modifiant le règlement (CE) no 2790/94 portant modalités communes d'application du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries | 5 | ||
| Règlement (CE) no 826/98 de la Commission, du 20 avril 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 6 | |||
| Règlement (CE) no 827/98 de la Commission, du 20 avril 1998, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers | 8 | |||
| Règlement (CE) no 828/98 de la Commission, du 20 avril 1998, clôturant une adjudication relative à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire | 9 | |||
| Règlement (CE) no 829/98 de la Commission, du 20 avril 1998, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire | 10 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 98/269/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 7 avril 1998, concernant le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant du dinoterb en tant que substance active (1) | 13 | ||
| 98/270/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 7 avril 1998, concernant le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant du fenvalérate en tant que substance active (1) | 15 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |