Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 287
40e année
21 octobre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 2046/97 du Conseil du 13 octobre 1997 relatif à la coopération nord-sud en matière de lutte contre les drogues et la toxicomanie

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2047/97 DE LA COMMISSION du 20 octobre 1997 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

6

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Règlement (CE) nº 2048/97 de la Commission du 20 octobre 1997 modifiant les règlements (CE) nº 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée, et (CE) nº 996/97 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91

10

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Règlement (CE) nº 2049/97 de la Commission du 20 octobre 1997 déterminant le prix d'intervention de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1997/1998 réduit en conséquence du dépassement de la quantité maximale garantie pendant les campagnes de commercialisation 1995/1996 et 1996/1997

11

*

Règlement (CE) nº 2050/97 de la Commission du 20 octobre 1997 déterminant les réductions à appliquer aux paiements compensatoires établis dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de riz dans certains États membres

12

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Règlement (CE) nº 2051/97 de la Commission du 20 octobre 1997 établissant les modalités d'application des dispositions relatives à l'attribution d'une participation financière de la Communauté au titre de la «lutte phytosanitaire»

13

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Règlement (CE) n° 2052/97 de la Commission, du 20 octobre 1997, modifiant le règlement (CE) n° 1501/95 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales

14

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Règlement (CE) nº 2053/97 de la Commission du 20 octobre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3220/90 déterminant les conditions d'emploi de certaines pratiques oenologiques prévues par le règlement (CEE) nº 822/87 du Conseil

15

RÈGLEMENT (CE) N° 2054/97 DE LA COMMISSION du 20 octobre 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers

18

RÈGLEMENT (CE) N° 2055/97 DE LA COMMISSION du 20 octobre 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada

19

RÈGLEMENT (CE) N° 2056/97 DE LA COMMISSION du 20 octobre 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1997 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par l'accord intérimaire conclu par la Communauté avec la république de Slovénie peuvent être acceptées

20

RÈGLEMENT (CE) N° 2057/97 DE LA COMMISSION du 20 octobre 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1997 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges conclus par la Communauté avec les pays baltes peuvent être acceptées

21

RÈGLEMENT (CE) N° 2058/97 DE LA COMMISSION du 20 octobre 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1997 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

23

RÈGLEMENT (CE) N° 2059/97 DE LA COMMISSION du 20 octobre 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1997 pour certains fromages dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

25

RÈGLEMENT (CE) N° 2060/97 DE LA COMMISSION du 20 octobre 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine

27

RÈGLEMENT (CE) N° 2061/97 DE LA COMMISSION du 20 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/683/CE:

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DÉCISION DU CONSEIL du 22 avril 1997 approuvant l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté et les États ACP relatif à l'annexe XL de la quatrième convention ACP_+CE concernant la déclaration commune relative aux produits agricoles visés à son article 168 paragraphe 2 point a) ii)

30

ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES entre la Communauté et les États ACP relatif à l'annexe XL de la quatrième convention ACP_+CE concernant la déclaration commune relative aux produits agricoles visés à son article 168 paragraphe 2 point a) ii)

31

Commission

97/684/CE:

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Décision de la Commission, du 10 octobre 1997, modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (1)

49

97/685/CE:

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Décision de la Commission du 10 octobre 1997 modifiant la décision 92/160/CEE établissant la régionalisation de certains pays tiers pour les importations d'équidés et relative aux importations d'équidés en provenance de Russie (1)

54

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.