Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 284
40e année
16 octobre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 2003/97 du Conseil du 13 octobre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs tissés en polyoléfine originaires de la République populaire de Chine

1

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Règlement (CE) nº 2004/97 du Conseil du 9 octobre 1997 prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie

9

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Règlement (CE) n° 2005/97 du Conseil, du 9 octobre 1997, prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie

11

*

Règlement (CE) n° 2006/97 du Conseil, du 9 octobre 1997, prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire de Maroc

13

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Règlement (CE) n° 2007/97 du Conseil, du 9 octobre 1997, prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du Liban

15

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Règlement (CE) n° 2008/97 du Conseil, du 9 octobre 1997, prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive et de certains autres produits agricoles de la Turquie

17

RÈGLEMENT (CE) N° 2009/97 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

20

RÈGLEMENT (CE) N° 2010/97 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1997 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

22

RÈGLEMENT (CE) N° 2011/97 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1408/97

24

RÈGLEMENT (CE) N° 2012/97 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

RÈGLEMENT (CE) N° 2013/97 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1997 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

27

RÈGLEMENT (CE) N° 2014/97 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1997 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2081/96

29

RÈGLEMENT (CE) N° 2015/97 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

31

*

Règlement (CE) nº 2016/97 de la Commission du 15 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1098/94 en ce qui concerne les superficies de base régionales applicables en Allemagne

34

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Règlement (CE) nº 2017/97 de la Commission du 15 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1237/95 portant les modalités d'application pour le stabilisateur des rendements utilisés pour le calcul des paiements compensatoires visés par le règlement (CEE) nº 1765/92 du Conseil

36

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Règlement (CE) n° 2018/97 de la Commission du 15 octobre 1997 relatif aux quantités supplémentaires de produits textiles à allouer à la République de Bulgarie

37

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Règlement (CE) nº 2019/97 de la Commission du 15 octobre 1997 relatif aux quantités supplémentaires de produits textiles à allouer à la Roumanie

38

*

Règlement (CE) nº 2020/97 de la Commission du 15 octobre 1997 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) nº 822/87 du Conseil pour la campagne 1997/1998

39

*

Règlement (CE) n° 2021/97 de la Commission du 15 octobre 1997 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires applicables en 1998 à l'égard de certains produits originaires de la République populaire de Chine

42

RÈGLEMENT (CE) N° 2022/97 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

46

RÈGLEMENT (CE) N° 2023/97 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

48

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Règlement (CE) nº 2024/97 de la Commission du 14 octobre 1997 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

51

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Règlement (CE) nº 2025/97 du Conseil du 15 octobre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'allumettes publicitaires originaires du Japon et portant perception définitive du droit provisoire

57

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

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DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE Nº 120/97/COL du 24 avril 1997 relative à une procédure au titre de l'article 53 de l'accord EEE dans l'affaire COM 020.0099 - NSF (Les textes en langues norvégienne et anglaise sont les seuls faisant foi.)

68

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DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE Nº 121/97/COL du 24 avril 1997 relative à une procédure au titre de l'article 53 de l'accord EEE dans l'affaire COM 020.0130 - TFB (Les textes en langues norvégienne et anglaise sont les seuls faisant foi.)

91

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.