Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 27
40e année
30 janvier 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 154/97 du Conseil du 20 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 619/71 fixant les règles générales d'octroi de l'aide pour le lin et le chanvre

1

RÈGLEMENT (CE) N° 155/97 DE LA COMMISSION du 29 janvier 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

3

RÈGLEMENT (CE) N° 156/97 DE LA COMMISSION du 29 janvier 1997 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

RÈGLEMENT (CE) N° 157/97 DE LA COMMISSION du 29 janvier 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

7

*

Règlement (CE) nº 158/97 de la Commission du 29 janvier 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2482/95 portant certaines mesures transitoires pour l'Autriche dans le secteur des boissons spiritueuses

8

RÈGLEMENT (CE) N° 159/97 DE LA COMMISSION du 29 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

RÈGLEMENT (CE) N° 160/97 DE LA COMMISSION du 29 janvier 1997 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

11

RÈGLEMENT (CE) N° 161/97 DE LA COMMISSION du 29 janvier 1997 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2081/96

13

RÈGLEMENT (CE) N° 162/97 DE LA COMMISSION du 29 janvier 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

15

RÈGLEMENT (CE) N° 163/97 DE LA COMMISSION du 29 janvier 1997 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz

17

*

Directive 96/92/CE du parlement européen et du conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité

20

*

Directive 97/3/CE du Conseil du 20 janvier 1997 modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/85/CE:

*

Décision de la Commission du 9 janvier 1997 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées en Espagne est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (1)

35

97/86/CE:

*

Décision de la Commission du 10 janvier 1997 concernant la contribution financière spécifique de la Communauté pour la surveillance relative à l'éradication de la fièvre aphteuse en Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)

37

97/87/CE:

*

Décision de la Commission du 15 janvier 1997 concernant une contribution financière spécifique de la Communauté relative à des mesures de diagnostic et de gestion pour l'éradication de la fièvre aphteuse en Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)

39

97/88/CE:

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 janvier 1997 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

43

97/89/CE:

*

Décision de la Commission du 24 janvier 1997 autorisant certains États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires du Canada (Les textes en langues espagnole, grecque, italienne et portugaise sont les seuls faisant foi.)

45

97/90/CE:

*

Décision de la Commission du 24 janvier 1997 prolongeant la durée visée à l'article 15 paragraphe 2 bis de la directive 66/403/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre

49

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 94/167/CE du Conseil, du 10 mars 1994, concernant les amendements à apporter aux réserves formulées par la Communauté à l'égard des dispositions de certaines annexes à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers («Journal officiel des Communautés européennes» no L 76 du 18 mars 1994.)

50

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.