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Document L:1997:007:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 7, 10 janvier 1997


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 7
    40e année
    10 janvier 1997



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne

    		 
      

    97/11/JAI:

    		 
     

    *

    Action commune du 16 décembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à un modèle uniforme de permis de séjour

    1

      

    97/12/JAI:

    		 
     

    *

    Action commune du 20 décembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, établissant un programme commun d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs (Oisin)

    5




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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