Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 35
39e année
13 février 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/142/CE:

*

Décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie, du 22 décembre 1995, relative à la mise en place de la phase définitive de l'union douanière

1

96/143/CE:

*

Accord sous forme d'échange de lettres sur les îles Canaries

47

96/144/CE:

*

Décision n° 4/95 du Conseil d'association CE-Turquie, du 22 décembre 1995, modifiant la décision n° 5/72 relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 2 et 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara

48

96/145/CE:

*

Décision n° 5/95 du Conseil d'association CE-Turquie, du 22 décembre 1995, relative aux modalités de l'association des experts de la Turquie aux travaux de certains comités techniques

49

96/146/CE:

*

Décision n° 6/95 du Conseil d'association CE-Turquie, du 22 décembre 1995, relative à l'extension de la liste des comités visés à l'annexe 9 de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie

50

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.