Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 305
38e année
19 décembre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 2908/95 de la Commission, du 15 décembre 1995, concernant l' arrêt de la pêche du saumon par les navires battant pavillon d' un État membre

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2909/95 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1995 relatif à la fourniture de farine de blé tendre destinée aux populations de la Géorgie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghizstan et du Tadjikistan

2

RÈGLEMENT (CE) N° 2910/95 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1995 relatif à la fourniture de farine de seigle destinée aux populations de la Géorgie, de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan

8

RÈGLEMENT (CE) N° 2911/95 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1995 abrogeant le règlement (CE) n° 1178/95 relatif à l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention autrichien

16

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Règlement (CE) n° 2912/95 de la Commission, du 15 décembre 1995, portant certaines modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus par le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne les mesures spécifiques applicables dans les départements français d'outre-mer, des Açores et de Madère, et abrogeant le règlement (CEE) n° 231/93

17

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Règlement (CE) nº 2913/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, relatif à la délivrance des certificats d' importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le premier trimestre de l' année 1996 et au dépôt de nouvelles demandes (1)

20

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Règlement (CE) n° 2914/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, établissant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers

23

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Règlement (CE) n° 2915/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1222/94 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants

33

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Règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, modifiant certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs et au régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine

49

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Règlement (CE) n° 2917/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz

53

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Règlement (CE) n° 2918/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2337/95 du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et du département français de la Guyane

54

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Règlement (CE) n 2919/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, relatif à l'octroi de l'aide spécifique à la production de blé dur en Autriche

56

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Règlement (CE) nº 2920/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1440/95 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires, pour le second semestre de 1995 pour les animaux vivants des espèces ovine ou caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine ou caprine relevant des codes NC ex 0104 10, ex 0104 20 et 0204

59

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Règlement (CE) n° 2921/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, portant modalités d'application des compensations relatives à des baisses de certains taux de conversion agricoles

60

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Règlement (CE) nº 2922/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, relatif à la délivrance des certificats d' importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le premier trimestre de 1996 (1)

62

RÈGLEMENT (CE) N° 2923/95 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

63

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/543/CE:

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Décision de la Commission, du 11 décembre 1995, relative à la demande adressée par le Royaume-Uni à la Commission en vue de dispenser certaines opérations de transport de l'application de la directive 89/684/CEE du Conseil concernant la formation professionnelle de certains conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses par route (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

65

(1)

Texte présentant de l' intérêt pour l' EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.