Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 265
38e année
8 novembre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 2594/95 de la Commission, du 7 novembre 1995, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains produits du secteur de la viande de volaille, originaires de Bulgarie, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1995, conformément au règlement (CE) nº 2179/95 du Conseil

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2595/95 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1995 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique

3

RÈGLEMENT (CE) N° 2596/95 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

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Directive 95/52/CE du Conseil, du 25 octobre 1995, modifiant la directive 90/675/CEE fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté

16

*

Directive 95/53/CE du Conseil, du 25 octobre 1995, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/455/CE:

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Décision de la Commission, du 1er mars 1995, relative aux dispositions en matière de réductions dans le Mezzogiorno des charges sociales grevant les entreprises et de prise en charge par le fisc de certaines de ces charges (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) (1)

23

95/456/CE:

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Décision de la Commission, du 1er mars 1995, Aide d'État C 1A/92 - Régime grec d'aide au secteur pharmaceutique financé à l'aide de taxes grevant les produits pharmaceutiques et d'autres produits apparentés (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) (1)

30

95/457/CE:

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Décision de la Commission, du 19 octobre 1995, concernant une demande de dérogation introduite par la République italienne en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

36

95/458/CE:

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Décision de la Commission, du 19 octobre 1995, concernant une demande de dérogation introduite par la République fédérale d'Allemagne en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

37

95/459/CE:

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Décision de la Commission, du 19 octobre 1995, concernant une demande de dérogation introduite par le Royaume-Uni en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

38

95/460/CE:

*

Décision de la Commission, du 19 octobre 1995, concernant une demande de dérogation introduite par la République fédérale d'Allemagne en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

39

95/461/CE:

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Décision de la Commission, du 27 octobre 1995, concernant des mesures de protection relative à l'encéphalomyélite vénézuélienne équine au Venezuela et en Colombie

40

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.