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Document L:1995:133:TOC
Official Journal of the European Communities, L 133, 17 June 1995
Journal officiel des Communautés européennes, L 133, 17 juin 1995
Journal officiel des Communautés européennes, L 133, 17 juin 1995
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) n° 1366/95 du Conseil, du 12 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à la Croatie | |||
* | Règlement (CE) n° 1367/95 de la Commission, du 16 juin 1995, arrêtant les dispositions d'application du règlement (CE) n° 3295/94 du Conseil fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif de marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates | |||
* | Règlement (CE) n° 1368/95 de la Commission, du 16 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates | |||
* | Règlement (CE) nº 1369/95 de la Commission, du 16 juin 1995, fixant certaines modalités additionnelles pour l' application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) entre l' Espagne et la Communauté à l' exception du Portugal, en ce qui concerne certains fruits et légumes | |||
* | Règlement (CE) n° 1370/95 de la Commission, du 16 juin 1995, portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc | |||
* | Règlement (CE) n° 1371/95 de la Commission, du 16 juin 1995, portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs | |||
* | Règlement (CE) n° 1372/95 de la Commission, du 16 juin 1995, portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 1373/95 DE LA COMMISSION du 16 juin 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1374/95 DE LA COMMISSION du 16 juin 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1375/95 DE LA COMMISSION du 16 juin 1995 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats de préfixation de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de volaille introduites les 12 et 13 juin 1995 | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1376/95 DE LA COMMISSION du 16 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1377/95 DE LA COMMISSION du 16 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1378/95 DE LA COMMISSION du 16 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1379/95 DE LA COMMISSION du 16 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
95/214/CE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 16 juin 1995, modifiant pour la troisième fois la décision 94/462/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne et abrogeant la décision 94/178/CE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |