Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 133
38e année
17 juin 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 1366/95 du Conseil, du 12 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à la Croatie

1

*

Règlement (CE) n° 1367/95 de la Commission, du 16 juin 1995, arrêtant les dispositions d'application du règlement (CE) n° 3295/94 du Conseil fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif de marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates

2

*

Règlement (CE) n° 1368/95 de la Commission, du 16 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates

4

*

Règlement (CE) nº 1369/95 de la Commission, du 16 juin 1995, fixant certaines modalités additionnelles pour l' application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) entre l' Espagne et la Communauté à l' exception du Portugal, en ce qui concerne certains fruits et légumes

6

*

Règlement (CE) n° 1370/95 de la Commission, du 16 juin 1995, portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc

9

*

Règlement (CE) n° 1371/95 de la Commission, du 16 juin 1995, portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des oeufs

16

*

Règlement (CE) n° 1372/95 de la Commission, du 16 juin 1995, portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille

26

RÈGLEMENT (CE) N° 1373/95 DE LA COMMISSION du 16 juin 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

36

RÈGLEMENT (CE) N° 1374/95 DE LA COMMISSION du 16 juin 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

38

RÈGLEMENT (CE) N° 1375/95 DE LA COMMISSION du 16 juin 1995 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats de préfixation de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de volaille introduites les 12 et 13 juin 1995

40

RÈGLEMENT (CE) N° 1376/95 DE LA COMMISSION du 16 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

41

RÈGLEMENT (CE) N° 1377/95 DE LA COMMISSION du 16 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

43

RÈGLEMENT (CE) N° 1378/95 DE LA COMMISSION du 16 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

45

RÈGLEMENT (CE) N° 1379/95 DE LA COMMISSION du 16 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

47

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/214/CE:

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Décision de la Commission, du 16 juin 1995, modifiant pour la troisième fois la décision 94/462/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne et abrogeant la décision 94/178/CE

49

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.