Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 127
38e année
10 juin 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1314/95 DE LA COMMISSION du 9 juin 1995 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats de préfixation de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de volaille introduites les 5 et 6 juin 1995

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1315/95 DE LA COMMISSION du 9 juin 1995 portant suspension de la préfixation de la restitution pour certains produits à base de céréales ou de riz exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

2

RÈGLEMENT (CE) N° 1316/95 DE LA COMMISSION du 9 juin 1995 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

3

*

Règlement (CE) n° 1317/95 de la Commission, du 9 juin 1995, relatif à l'ajustement des restitutions fixées à l'avance dans le secteur du malt

4

*

Règlement (CE) n° 1318/95 de la Commission, du 9 juin 1995, modifiant le règlement (CE) n° 2883/94 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits agricoles qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

5

*

Règlement (CE) n° 1319/95 de la Commission, du 9 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 338/92 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3763/91 en ce qui concerne le contingent communautaire à l'importation de 8 000 tonnes de sons de froment relevant du code NC 2302 30, originaires des États ACP dans le département français de l'île de la Réunion

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1320/95 DE LA COMMISSION du 9 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

9

RÈGLEMENT (CE) N° 1321/95 DE LA COMMISSION du 9 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

RÈGLEMENT (CE) N° 1322/95 DE LA COMMISSION du 9 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13

RÈGLEMENT (CE) N° 1323/95 DE LA COMMISSION du 9 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

RÈGLEMENT (CE) N° 1324/95 DE LA COMMISSION du 9 juin 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/198/CE:

*

Recommandation de la Commission, du 12 mai 1995, concernant les délais de paiement dans les transactions commerciales

19

95/199/CE:

*

Décision de la Commission, du 31 mai 1995, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles en Hesse (République fédérale d'Allemagne), au titre de l'objectif 5 a), couvrant la période entre 1994 et 1999 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

23

95/200/CE:

*

Décision de la Commission, du 31 mai 1995, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles en Bavière (République fédérale d'Allemagne), au titre de l'objectif 5 a), couvrant la période entre 1994 et 1999 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

25

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 juin 1994, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (JO n L 164 du 30. 6.1994.)

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.