Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 380
37e année
31 décembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

94/998/CE:

*

Décision du Conseil du 15 décembre 1994 concernant l'application provisoire du traité sur la Charte de l'énergie par la Communauté européenne

1

*

Acte final de la Conférence sur la Charte européenne de l'énergie - Déclaration communiquée par les Communautés européennes au Secrétariat de la Charte de l'énergie en application de l'article 26, paragraphe 3, point b) ii), du traité sur la Charte de l'énergie

3

Acte final de la Conférence sur la charte européenne de l'énergie - Annexe 1: Traité sur la Charte de l'énergie - Annexe 2: Décisions relatives à la Charte européenne de l'énergie

24

Annexe 2: Décisions relatives à la Charte européenne de l'énergie

89

Acte final de la Conférence sur la charte européenne de l'énergie - Annexe 3: Protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes

91

94/1067/Euratom:

*

Décision du Conseil du 15 décembre 1994 approuvant l'application provisoire du traité sur la Charte de l'énergie par décision de la Commission au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique

113

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.