Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 328
37e année
20 décembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 3094/94 du Conseil, du 12 décembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 4045/89 relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie»

1

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Règlement (CE) n° 3095/94 du Conseil, du 12 décembre 1994, concernant l'aide pouvant être octroyée par l'Autriche et la Finlande pour les stocks détenus par les opérateurs privés le 1er janvier 1995

5

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Règlement (CE) n° 3096/94 du Conseil du 12 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2990/82 relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale

10

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Règlement (CE) n° 3097/94 du Conseil du 12 décembre 1994 fixant, pour la campagne 1994/1995, les pourcentages visés à l'article 3 paragraphe 1 bis du règlement (CEE) n 426/86 en ce qui concerne l'octroi de l'aide aux produits transformés à base de tomates

11

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Règlement (CE) n° 3098/94 de la Commission, du 19 décembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 2825/93 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne la fixation et l'octroi des restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses

12

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Règlement (CE) n° 3099/94 de la Commission du 19 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2168/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre

13

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Règlement (CE) n° 3100/94 de la Commission du 19 décembre 1994 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) entre l'Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne certains fruits et légumes

14

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Règlement (CE) n° 3101/94 de la Commission du 19 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

16

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Règlement (CE) n° 3102/94 de la Commission du 19 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2224/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des îles Canaries en ce qui concerne le houblon

18

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Règlement (CE) n° 3103/94 de la Commission, du 19 décembre 1994, modifiant le règlement (CE) n° 1905/94 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 399/94 du Conseil relatif à des actions spécifiques en faveur des raisins secs

19

Règlement (CE) n 3104/94 de la Commission, du 19 décembre 1994, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

20

Règlement (CE) n 3105/94 de la Commission, du 19 décembre 1994, relatif à la fourniture de concentré de tomates au titre de l'aide alimentaire

26

Règlement (CE) n 3106/94 de la Commission, du 19 décembre 1994, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

29

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Règlement (CE) n° 3107/94 de la Commission du 19 décembre 1994 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1796/81 du Conseil relatif à l'importation de champignons de l'espèce Agaricus spp. relevant des codes NC 0711 90 40, 2003 10 20 et 2003 10 30

37

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Règlement (CE) n° 3108/94 de la Commission, du 19 décembre 1994, relatif aux mesures transitoires à prendre, du fait de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, concernant les échanges de produits agricoles

42

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Règlement (CE) n° 3109/94 de la Commission du 19 décembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1588/94 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part

45

Règlement (CE) n 3110/94 de la Commission, du 19 décembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

48

Règlement (CE) n 3111/94 de la Commission, du 19 décembre 1994, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

50

Règlement (CE) n 3112/94 de la Commission, du 19 décembre 1994, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

52

Règlement (CE) n 3113/94 de la Commission, du 19 décembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

54

Règlement (CE) n 3114/94 de la Commission, du 19 décembre 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

56

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

94/808/CE:

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Décision du Conseil, du 15 décembre 1994, portant adoption d'un programme de développement quadriennal (1994-1997) relatif à la composante environnementale des statistiques communautaires

58

Avis aux lecteurs suédois et finlandais (voir page 3 de la couverture)

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.