Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 121
37e année
12 mai 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 1092/94 du Conseil du 6 mai 1994 portant répartition, en 1994, de certains quotas de pêche supplémentaires entre les États membres pour les bateaux qui opèrent dans les eaux norvégiennes au nord de 62 N et dans les eaux islandaises

1

*

Règlement (CE) n° 1093/94 du Conseil, du 6 mai 1994, établissant les conditions dans lesquelles les navires de pêche de pays tiers peuvent débarquer directement et commercialiser leurs captures dans les ports de la Communauté

3

Règlement (CE) n 1094/94 de la Commission, du 11 mai 1994, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

6

Règlement (CE) n 1095/94 de la Commission, du 11 mai 1994, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

8

*

Règlement (CE) n° 1096/94 de la Commission du 11 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, et le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine

9

*

Règlement (CE) n° 1097/94 de la Commission du 11 mai 1994 portant mesures transitoires en ce qui concerne la répartition de quotas dans le secteur du tabac pour la récolte de 1994

10

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Règlement (CE) n° 1098/94 de la Commission, du 11 mai 1994, fixant les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables et abrogeant le règlement (CEE) n° 845/93

12

Règlement (CE) n 1099/94 de la Commission, du 11 mai 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1198/93 et portant à 5 239 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

15

Règlement (CE) n 1100/94 de la Commission, du 11 mai 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1195/93 et portant à 3 850 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

17

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Règlement (CE) n° 1101/94 de la Commission du 11 mai 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits textiles originaires d'Indonésie, du Pakistan, de l'Inde, de Thaïlande, de Chine, de Corée du Sud et du Bélarus, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

19

*

Règlement (CE) n° 1102/94 de la Commission du 11 mai 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits industriels originaires d'Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

23

*

Règlement (CE) n° 1103/94 de la Commission du 11 mai 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits textiles originaires de Malaysia, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

25

*

Règlement (CE) n° 1104/94 de la Commission du 11 mai 1994 portant cessation des imputations au bénéfice des plafonds tarifaires ouverts pour 1993 dans le cadre des préférences généralisées, par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil pour certains produits textiles originaires du Sri Lanka, d'Indonésie, de Thaïlande, du Brésil et de l'Inde

27

Règlement (CE) n 1105/94 de la Commission, du 11 mai 1994, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1144/93

29

Règlement (CE) n 1106/94 de la Commission, du 11 mai 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30

Règlement (CE) n 1107/94 de la Commission, du 11 mai 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

32

Règlement (CE) n 1108/94 de la Commission, du 11 mai 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

34

Règlement (CE) n 1109/94 de la Commission, du 11 mai 1994, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

37

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

94/282/CECA, CE, Euratom:

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Décision des représentants des gouvernements des États membres du 27 avril 1994 portant nomination d'un membre de la Commission des Communautés européennes

40

Commission

94/283/CE:

Décision de la Commission, du 19 avril 1994, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

41

94/284/CE:

*

Recommandation de la Commission, du 19 avril 1994, concernant le statut juridique de l'écu et des contrats libellés en écus dans la perspective de l'instauration de la monnaie unique européenne

43

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) n 717/94 de la Commission, du 29 mars 1994, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux (JO n L 85 du 30.3.1994.)

45

Rectificatif au règlement (CE) n 963/94 de la Commission, du 28 avril 1994, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux (JO n L 108 du 29.4.1994.)

45

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.