Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 166
36e année
8 juillet 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1806/93 du Conseil du 30 juin 1993 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, le tafia et l'arak originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (1993/1994)

1

*

Règlement (CEE) n° 1807/93 du Conseil du 30 juin 1993 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, le tafia et l'arak originaires des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés à la Communauté économique européenne (1993/1994)

3

Règlement (CEE) n 1808/93 de la Commission, du 7 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 1809/93 de la Commission, du 7 juillet 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 1810/93 de la Commission, du 7 juillet 1993, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9

*

Règlement (CEE) n° 1811/93 de la Commission du 7 juillet 1993 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 1731/92

11

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Règlement (CEE) n° 1812/93 de la Commission du 7 juillet 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires au sirop et/ou au jus naturel de fruits

13

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Règlement (CEE) n° 1813/93 de la Commission du 7 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 570/88 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

16

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Règlement (CEE) n° 1814/93 de la Commission du 7 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3061/84, relatif aux modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive

18

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Règlement (CEE) n° 1815/93 de la Commission, du 7 juillet 1993, concernant la délivrance des documents d'importation pour les conserves de certaines espèces de thon et de bonite originaires de certains pays tiers

20

Règlement (CEE) n 1816/93 de la Commission, du 7 juillet 1993, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1144/93

21

*

Règlement (CEE) n° 1817/93 de la Commission du 7 juillet 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits

22

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Règlement (CEE) n 1818/93 de la Commission, du 7 juillet 1993, rectifiant le règlement (CEE) n 951/93 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1993 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la republique de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées

25

Règlement (CEE) n 1819/93 de la Commission, du 7 juillet 1993, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Finlande

27

Règlement (CEE) n 1820/93 de la Commission, du 7 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1453/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

28

Règlement (CEE) n 1821/93 de la Commission, du 7 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

93/383/CEE:

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Décision du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux laboratoires de référence pour le contrôle des biotoxines marines

31

93/384/CEE:

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Décision du Conseil du 14 juin 1993 modifiant la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique

34

93/385/CEE:

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Décision du Conseil, du 14 juin 1993, fixant le montant maximal éligible pour les frais d'emploi des vulgarisateurs formés en application du règlement (CEE) n° 270/79

37

93/386/CEE:

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Décision du Conseil du 14 juin 1993 modifiant la décision 88/408/CEE concernant les niveaux de la redevance à percevoir au titre des inspections et contrôles sanitaires des viandes fraîches, conformément à la directive 85/73/CEE

38

Commission

93/387/CEE:

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Décision de la Commission, du 7 juin 1993, fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires du Maroc

40

93/388/CEE:

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Décision de la Commission du 9 juin 1993 clôturant la procédure d'examen concernant des pratiques commerciales illicites au sens du règlement (CEE) n° 2641/84 du Conseil consistant à imposer, au Japon, un droit de port affecté à la création d'un fonds de gestion portuaire (Harbour Management Fund)

45

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1702/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les taux de conversion agricoles (JO n L 159 du 1.7.1993.)

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.