Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 155
36e année
26 juin 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1607/93 du Conseil du 24 juin 1993 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

1

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Règlement (CEE) n° 1608/93 du Conseil du 24 juin 1993 instituant un embargo sur certains échanges commerciaux entre la Communauté économique européenne et Haïti

2

Règlement (CEE) n 1609/93 de la Commission, du 25 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 1610/93 de la Commission, du 25 juin 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

*

Règlement (CEE) n° 1611/93 de la Commission, du 24 juin 1993, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

9

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Règlement (CEE) n° 1612/93 de la Commission du 24 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 76 (numéro d'ordre 40.0760) originaires du Pakistan, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

11

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Règlement (CEE) n° 1613/93 de la Commission du 24 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 67 (numéro d'ordre 40.0670) originaires d'Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

13

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Règlement (CEE) n° 1614/93 de la Commission du 24 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC ex 3904, originaires du Mexique, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

15

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Règlement (CEE) n° 1615/93 de la Commission du 25 juin 1993 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1652/92 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac emballé des récoltes 1988, 1989 et 1990

16

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Règlement (CEE) n° 1616/93 de la Commission du 25 juin 1993 portant deuxième prorogation du règlement (CEE) n° 3779/91 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac emballé de la récolte 1991

17

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Règlement (CEE) n° 1617/93 de la Commission, du 25 juin 1993, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires, l'exploitation de services en commun, les consultations tarifaires pour le transport de passagers et de fret sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports

18

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Règlement (CEE) n° 1618/93 de la Commission du 25 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 83/91 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d'accords entre entreprises portant sur des systèmes de réservation informatisés pour les services de transport aérien

23

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Règlement (CEE) n° 1619/93 de la Commission du 25 juin 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le régime applicable aux aliments composés à base de céréales pour animaux

24

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Règlement (CEE) n° 1620/93 de la Commission du 25 juin 1993 portant modalités d'application des règlements (CEE) n° 1418/76 et (CEE) n 1766/92 en ce qui concerne le régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

29

*

Règlement (CEE) n° 1621/93 de la Commission du 25 juin 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le régime des prélèvements à l'importation dans le secteur des céréales

36

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Règlement (CEE) n° 1622/93 de la Commission du 25 juin 1993 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1993 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne l'attribution des quantités disponibles

44

Règlement (CEE) n 1623/93 de la Commission, du 25 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

47

Règlement (CEE) n 1624/93 de la Commission, du 25 juin 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

49

Règlement (CEE) n 1625/93 de la Commission, du 25 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

51

Règlement (CEE) n 1626/93 de la Commission, du 25 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

53

Règlement (CEE) n 1627/93 de la Commission, du 25 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

55

Règlement (CEE) n 1628/93 de la Commission, du 25 juin 1993, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

57

Règlement (CEE) n 1629/93 de la Commission, du 25 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

59

Règlement (CEE) n 1630/93 de la Commission, du 25 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

61

Règlement (CEE) n 1631/93 de la Commission, du 25 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

63

Règlement (CEE) n 1632/93 de la Commission, du 26 juin 1993, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures spéciales d'intervention conformément au règlement (CEE) n 1627/89

65

Règlement (CEE) n 1633/93 de la Commission, du 25 juin 1993, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la quatre-vingt-quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n 1627/89

66

Règlement (CEE) n 1634/93 de la Commission, du 25 juin 1993, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

68

Règlement (CEE) n 1635/93 de la Commission, du 25 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1453/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

70

Règlement (CEE) n 1636/93 de la Commission, du 25 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n 846/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Chili

71

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Parlement Européen

93/366/CECA, CEE, Euratom:

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Décision du parlement européen du 21 avril 1993 donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1991 en ce qui concerne les sections I - Parlement, II - Conseil, III - Commission, IV - Cour de justice et V - Cour des comptes

72

Résolution contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1991

75

93/367/CEE:

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Décision du parlement européen du 22 avril 1993 donnant décharge à la Commission sur la gestion financière du cinquième Fonds européen de développement pour l'exercice 1991

82

93/368/CEE:

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Décision du parlement européen du 22 avril 1993 donnant décharge à la Commission sur la gestion financière du sixième Fonds européen de développement pour l'exercice 1991

83

93/369/CEE:

*

Décision du parlement européen du 22 avril 1993 donnant décharge à la Commission sur la gestion financière du septième Fonds européen de développement pour l'exercice 1991

84

Résolution contenant les observations qui font partie intégrante des décisions donnant décharge à la Commission sur la gestion financière des cinquième, sixième et septième Fonds européens de développement pour l'exercice 1991

85

93/370/CEE:

*

Décision du parlement européen du 22 avril 1993 donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1991

87

93/371/CEE:

*

Décision du parlement européen du 22 avril 1993 donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1991

89

Commission

93/372/CEE:

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Décision de la Commission du 24 juin 1993 concernant des mesures de protection relatives à la fièvre aphteuse en Bulgarie, modifiant pour la troisième fois la décision 93/242/CEE, et abrogeant la décision 93/343/CEE

91

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 1600/93 de la Commission, du 24 juin 1993, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n° L 153 du 25. 6. 1993.)

93

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.