Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 390
35e année
31 décembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3841/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, relatif à la poursuite de l' importation de beurre néo- zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières

1

*

Règlement (CEE) n° 3842/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, relatif à la suspension du prélèvement applicable à l' importation des produits du secteur des viandes ovine et caprine

3

Règlement (CEE) n 3843/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

5

Règlement (CEE) n 3844/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

24

Règlement (CEE) n 3845/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

28

Règlement (CEE) n 3846/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

33

Règlement (CEE) n 3847/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

36

Règlement (CEE) n 3848/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

40

Règlement (CEE) n 3849/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

43

Règlement (CEE) n 3850/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

45

Règlement (CEE) n 3851/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

46

Règlement (CEE) n 3852/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

51

Règlement (CEE) n 3853/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

58

Règlement (CEE) n 3854/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

62

Règlement (CEE) n 3855/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

66

Règlement (CEE) n 3856/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

71

Règlement (CEE) n 3857/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

73

Règlement (CEE) n 3858/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

76

Règlement (CEE) n 3859/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

79

Règlement (CEE) n 3860/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, modifiant certains prélèvements à l'importation de bovins vivants, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

81

Règlement (CEE) n 3861/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

83

Règlement (CEE) n 3862/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

86

Règlement (CEE) n 3863/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

89

Règlement (CEE) n 3864/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

92

Règlement (CEE) n 3865/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

99

Règlement (CEE) n 3866/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

101

Règlement (CEE) n 3867/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

104

Règlement (CEE) n 3868/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

106

Règlement (CEE) n 3869/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

108

Règlement (CEE) n 3870/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

111

Règlement (CEE) n 3871/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

114

Règlement (CEE) n 3872/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

116

Règlement (CEE) n 3873/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

118

Règlement (CEE) n 3874/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

121

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Directive 92/108/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992, modifiant la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises, et la directive 92/81/CEE

124

Commission

92/581/CEE:

*

Décision de la Commission, du 17 décembre 1992, concernant la participation financière spécifique de la Communauté à l'éradication de la peste équine au Maroc

127

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.