Commission Regulation (EEC) No 3861/92 of 30 December 1992 fixing the minimum levies on the importation of olive oil and levies on the importation of other olive oil sector products

Règlement (CEE) n 3861/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) n 3861/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

OJ L 390, 31.12.1992, p. 83–85 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1992/3861/oj