Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 158
35e année
11 juin 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1492/92 du Conseil du 4 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 4136/86 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

1

Règlement (CEE) n 1493/92 de la Commission, du 10 juin 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 1494/92 de la Commission, du 10 juin 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 1495/92 de la Commission, du 10 juin 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

9

Règlement (CEE) n 1496/92 de la Commission, du 10 juin 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

11

Règlement (CEE) n 1497/92 de la Commission, du 10 juin 1992, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

13

*

Règlement (CEE) n° 1498/92 de la Commission du 10 juin 1992 portant modalités d'application du régime de prix minimal à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Hongrie, de Pologne, de la République fédérative tchèque et slovaque et fixant les prix minimaux à l'importation applicables jusqu'au 31 mai 1993

15

Règlement (CEE) n 1499/92 de la Commission, du 10 juin 1992, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

19

Règlement (CEE) n 1500/92 de la Commission, du 10 juin 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

20

Règlement (CEE) n 1501/92 de la Commission, du 10 juin 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21

Règlement (CEE) n 1502/92 de la Commission, du 10 juin 1992, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

23

Règlement (CEE) n 1503/92 de la Commission, du 10 juin 1992, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

25

Règlement (CEE) n 1504/92 de la Commission, du 10 juin 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats « MCE » déposées au cours de la période du 1er au 4 juin 1992 pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine

26

Règlement (CEE) n 1505/92 de la Commission, du 10 juin 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92

27

Règlement (CEE) n 1506/92 de la Commission, du 10 juin 1992, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Directive 92/41/CEE du Conseil du 15 mai 1992 modifiant la directive 89/622/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière d'étiquetage des produits du tabac

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.