Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 203
34e année
26 juillet 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

RÈGLEMENT (CEE) No 2199/91 DU CONSEIL du 22 juillet 1991 portant quatrième modification du règlement (CEE) no 2390/89 établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins #

1

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RÈGLEMENT (CEE) No 2200/91 DU CONSEIL du 22 juillet 1991 portant cinquième modification du règlement (CEE) no 1873/84 autorisant l' offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d' avoir fait l' objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CEE) no 822/87 #

2

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RÈGLEMENT (CEE) No 2201/91 DU CONSEIL du 22 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3677/89 en ce qui concerne le titre alcoométrique volumique total de certains vins de qualité importés de Hongrie #

3

Règlement (CEE) n 2202/91 de la Commission, du 25 juillet 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 2203/91 de la Commission, du 25 juillet 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 2204/91 de la Commission, du 25 juillet 1991, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

8

Règlement (CEE) n 2205/91 de la Commission, du 25 juillet 1991, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

11

Règlement (CEE) n 2206/91 de la Commission, du 25 juillet 1991, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

13

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RÈGLEMENT (CEE) No 2207/91 DE LA COMMISSION du 23 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2006/80 déterminant les centres d' intervention des céréales #

15

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Règlement (CEE) n° 2208/91 de la Commission du 25 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1059/83, relatif aux contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié

29

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RÈGLEMENT (CEE) No 2209/91 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1991 fixant les prix d' achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1991/1992 aux mesures d' intervention dans le secteur viti-vinicole #

31

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RÈGLEMENT (CEE) No 2210/91 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1991 diminuant les prix de base et d' achat des pommes pour la campagne 1991/1992 par suite du dépassement du seuil d' intervention fixé pour la campagne 1990/1991 #

40

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Règlement (CEE) n° 2211/91 de la Commission, du 25 juillet 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 598/91 du Conseil pour la fourniture de divers lots de concentré de tomate destinés à la population de l'Union soviétique

42

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RÈGLEMENT (CEE) No 2212/91 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1991 déterminant les modalités d' application relatives à une action d' urgence pour la fourniture de beurre en Roumanie et modifiant le règlement (CEE) no 569/88 #

47

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Règlement (CEE) nº 2213/91 de la Commission, du 24 juillet 1991, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 8 (numéro d' ordre 40.0080), 16 (numéro d' ordre 40.0160) et 22 (numéro d' ordre 40.0220) originaires de l' Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) nº 3832/90 du Conseil

53

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Règlement (CEE) nº 2214/91 de la Commission, du 24 juillet 1991, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 1 (numéro d' ordre 40.0010), 22 (numéro d' ordre 40.0220), 23 (numéro d' ordre 40.0230) et 31 (numéro d' ordre 40.0310) originaires de l' Indonésie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) nº 3832/90 du Conseil

55

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Règlement (CEE) nº 2215/91 de la Commission, du 24 juillet 1991, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 10 (numéro d' ordre 40.0100), 18 (numéro d' ordre 40.0180), 39 (numéro d' ordre 40.0390), 40 (numéro d' ordre 40.0400) et 74 (numéro d' ordre 40.0740) originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) nº 3832/90 du Conseil

57

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Règlement (CEE) nº 2216/91 de la Commission, du 24 juillet 1991, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 29 (numéro d' ordre 40.0290), 72 (numéro d' ordre 40.0720) et 78 (numéro d' ordre 40.0780) originaires de la Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) nº 3832/90 du Conseil

59

Règlement (CEE) n 2217/91 de la Commission, du 25 juillet 1991, supprimant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix d'aubergines en provenance d'Espagne

61

Règlement (CEE) n 2218/91 de la Commission, du 25 juillet 1991, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

62

Règlement (CEE) n 2219/91 de la Commission, du 25 juillet 1991, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3192/90

64

Règlement (CEE) n 2220/91 de la Commission, du 25 juillet 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

66

Règlement (CEE) n 2221/91 de la Commission, du 25 juillet 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

69

Règlement (CEE) n 2222/91 de la Commission, du 25 juillet 1991, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

89

Règlement (CEE) n 2223/91 de la Commission, du 25 juillet 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

92

Règlement (CEE) n 2224/91 de la Commission, du 25 juillet 1991, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

94

Règlement (CEE) n 2225/91 de la Commission, du 25 juillet 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

97

Règlement (CEE) n 2226/91 de la Commission, du 25 juillet 1991, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

99

Règlement (CEE) n 2227/91 de la Commission, du 25 juillet 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

101

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/375/CEE:

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Décision de la Commission, du 13 mars 1991, concernant des crédits octroyés par les autorités belges à différents armateurs pour la construction de neuf navires - Aide nº C 32/90 (ex NN 61/90) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

105

91/376/CEE:

*

Directive de la Commission, du 25 juin 1991, modifiant la directive 86/109/CEE limitant la commercialisation des semences de certaines espèces de plantes fourragères et de plantes oléagineuses et à fibres aux semences qui ont été officiellement certifiées «semences de base» ou «semences certifiées»

108

91/377/CEE:

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Décision de la Commission du 28 juin 1991 autorisant la République italienne à instaurer les mesures de surveillance intracommunautaire à l'égard des importations de bananes originaires de certains pays tiers et mises en libre pratique dans les autres États membres (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

111

91/378/CEE:

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Décision de la Commission, du 1er juillet 1991, reconnaissant le Portugal comme État membre officiellement indemne de peste porcine dans le cadre de l'éradication et portant cinquième modification de la décision 81/400/CEE établissant le statut des États membres en ce qui concerne la peste porcine classique en vue de son éradication

113

91/379/CEE:

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Décision de la Commission du 4 juillet 1991 modifiant la décision 86/77/CEE relative à l'agrément d'opérations d'aide alimentaire réalisées par des organismes à but humanitaire, les dispensant de l'application des montants compensatoires monétaires (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

114

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.