Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 166
34e année
28 juin 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1812/91 du Conseil, du 24 juin 1991, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'espadrilles originaires de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit provisoire

1

Règlement (CEE) n 1813/91 de la Commission, du 27 juin 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 1814/91 de la Commission, du 27 juin 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n 1815/91 de la Commission, du 27 juin 1991, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

11

Règlement (CEE) n 1816/91 de la Commission, du 27 juin 1991, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

14

Règlement (CEE) n 1817/91 de la Commission, du 27 juin 1991, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

19

Règlement (CEE) n 1818/91 de la Commission, du 27 juin 1991, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

24

Règlement (CEE) n 1819/91 de la Commission, du 27 juin 1991, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

27

Règlement (CEE) n 1820/91 de la Commission, du 27 juin 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

29

Règlement (CEE) n 1821/91 de la Commission, du 27 juin 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

33

Règlement (CEE) n 1822/91 de la Commission, du 27 juin 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

37

Règlement (CEE) n 1823/91 de la Commission, du 24 juin 1991, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

39

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1824/91 DE LA COMMISSION du 27 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules #

41

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1825/91 DE LA COMMISSION du 27 juin 1991 fixant les montants compensatoires « adhésion » applicables en Espagne dans le secteur des céréales pour la campagne 1991/1992 ainsi que le coefficient à retenir pour le calcul des montants applicables aux produits transformés #

42

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1826/91 DE LA COMMISSION du 27 juin 1991 fixant les montants compensatoires « adhésion » applicables au Portugal dans le secteur des céréales pour la campagne 1991/1992 ainsi que le coefficient à retenir pour le calcul des montants applicables aux produits transformés #

43

Règlement (CEE) n 1827/91 de la Commission, du 27 juin 1991, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

45

Règlement (CEE) n 1828/91 de la Commission, du 27 juin 1991, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

49

Règlement (CEE) n 1829/91 de la Commission, du 27 juin 1991, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3192/90

53

Règlement (CEE) n 1830/91 de la Commission, du 27 juin 1991, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

55

Règlement (CEE) n 1831/91 de la Commission, du 27 juin 1991, portant décision de ne pas donner suite à la neuvième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 963/91

56

Règlement (CEE) n 1832/91 de la Commission, du 27 juin 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

57

Règlement (CEE) n 1833/91 de la Commission, du 27 juin 1991, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

59

Règlement (CEE) n 1834/91 de la Commission, du 27 juin 1991, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

61

Règlement (CEE) n 1835/91 de la Commission, du 27 juin 1991, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

64

Règlement (CEE) n 1836/91 de la Commission, du 27 juin 1991, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

68

Règlement (CEE) n 1837/91 de la Commission, du 27 juin 1991, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

71

Règlement (CEE) n 1838/91 de la Commission, du 27 juin 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

74

Règlement (CEE) n 1839/91 de la Commission, du 27 juin 1991, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

76

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/308/CEE:

*

Directive 91/308/CEE du Conseil, du 10 juin 1991, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux

77

Déclaration des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil

83

91/309/CEE:

*

Décision du Conseil, du 10 juin 1991, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de notes prorogeant et modifiant de nouveau l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant les pêcheries au large des côtes des États-Unis

84

Accord sous forme d'échange de notes prorogeant et modifiant de nouveau l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant les pêcheries au large des côtes des États-Unis

85

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1657/91 de la Commission, du 14 juin 1991, relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n L 151 du 15.6.1991)

87

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.