Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 143
34e année
7 juin 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1534/91 du Conseil, du 31 mai 1991, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées dans le domaine des assurances

1

Règlement (CEE) n 1535/91 de la Commission, du 6 juin 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 1536/91 de la Commission, du 6 juin 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 1537/91 de la Commission, du 6 juin 1991, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

8

*

Règlement (CEE) n° 1538/91 de la Commission, du 5 juin 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles

11

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1539/91 DE LA COMMISSION du 6 juin 1991 fixant, pour la campagne 1991, les prix d' offre communautaire des raisins de table applicables vis-à-vis de l' Espagne et du Portugal #

23

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1540/91 DE LA COMMISSION du 6 juin 1991 fixant les prix de référence des raisins de table pour la campagne 1991 #

25

Règlement (CEE) n 1541/91 de la Commission, du 6 juin 1991, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées du 1er au 3 juin 1991 dans le secteur des céréales pour les importations de froment tendre au Portugal

27

Règlement (CEE) n 1542/91 de la Commission, du 6 juin 1991, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Israel

28

Règlement (CEE) n 1543/91 de la Commission, du 6 juin 1991, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires d'Israël

30

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1544/91 DE LA COMMISSION du 6 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 641/86 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges pour le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes importés au Portugal visés à l' annexe XXII de l' acte d' adhésion #

32

*

Règlement (CEE) n° 1545/91 de la Commission, du 6 juin 1991, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 598/91 du Conseil relatif à la fourniture de viande de porc destinée à la population de l'Union soviétique

33

Règlement (CEE) n 1546/91 de la Commission, du 6 juin 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

38

Règlement (CEE) n 1547/91 de la Commission, du 6 juin 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

40

Règlement (CEE) n 1548/91 de la Commission, du 6 juin 1991, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

44

Règlement (CEE) n 1549/91 de la Commission, du 6 juin 1991, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

47

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/283/CEE:

*

Décision de la Commission, du 15 mai 1991, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains lecteurs de disques compacts originaires du Japon (Amroh BV - Elektronica & technische produkten) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

51

91/284/CEE:

*

Décision de la Commission, du 15 mai 1991, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains lecteurs de disques compacts originaires du Japon (PIA Hi-Fi Vertriebs GmbH) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

54

91/285/CEE:

*

Décision de la Commission du 21 mai 1991 autorisant la République française à procéder à une surveillance intracommunautaire à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

57

91/286/CEE:

*

Décision de la Commission, du 4 juin 1991, abrogeant la décision 85/594/CEE autorisant la Grèce à prendre certaines mesures de sauvegarde au titre de l'article 108 paragraphe 3 du traité CEE (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

58

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.