Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 379
33e année
31 décembre 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 3939/90 du Conseil, du 19 décembre 1990, relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Côte-d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte-d'Ivoire

1

Accord entre la Communauté économique européenne et la république de Côte-d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte-d'Ivoire

3

Protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Côte-d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte-d'Ivoire

14

*

Règlement (CEE) n 3940/90 du Conseil, du 19 décembre 1990, concernant la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Gambie sur la pêche au large de la Gambie, pour la période du 1er juillet 1990 au 30 juin 1993

15

Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Gambie concernant la pêche au large de la Gambie pour la période du 1er juillet 1990 au 30 juin 1993

17

*

Règlement (CEE) n 3941/90 du Conseil, du 19 décembre 1990, relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république unie de Tanzanie concernant la pêche au large de la Tanzanie

24

Accord entre la Communauté économique européenne et la république unie de Tanzanie concernant la pêche au large de la Tanzanie

25

Protocole relatif aux possibilités de pêche et aux versements prévus par l'accord entre la Communauté économique européenne et la république unie de Tanzanie concernant la pêche au large de la Tanzanie

32

*

Règlement (CEE) n 3942/90 du Conseil, du 19 décembre 1990, concernant la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 1990 au 2 mai 1992

33

Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 1990 au 2 mai 1992

34

*

Règlement (CEE) n° 3943/90 du Conseil, du 19 décembre 1990, relatif à l'application du système d'observation et de contrôle établi conformément à l'article XXIV de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique

45

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.