Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 288
31e année
21 octobre 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3222/88 du Conseil du 17 octobre 1988 instituant une action commune en vue de la reconstitution des oliveraies endommagées par le gel dans certaines régions grecques en 1987

1

*

Règlement (CEE) n° 3223/88 du Conseil du 17 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires

5

*

Règlement (CEE) n° 3224/88 du Conseil du 17 octobre 1988 instituant une action commune d' urgence en faveur des zones agricoles des régions de Valence et Murcie (Espagne)

8

*

Règlement (CEE) n° 3225/88 du Conseil du 17 octobre 1988 fixant les règles générales relatives au système du prix minimal à l' importation pour certaines cerises transformées

11

Règlement (CEE) n 3226/88 de la Commission, du 20 octobre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

Règlement (CEE) n 3227/88 de la Commission, du 20 octobre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14

Règlement (CEE) n 3228/88 de la Commission, du 20 octobre 1988, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

16

Règlement (CEE) n 3229/88 de la Commission, du 20 octobre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1678/85 du Conseil en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

19

Règlement (CEE) n 3230/88 de la Commission, du 20 octobre 1988, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 1988 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers

21

Règlement (CEE) n 3231/88 de la Commission, du 20 octobre 1988, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

22

Règlement (CEE) n 3232/88 de la Commission, du 20 octobre 1988, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

23

Règlement (CEE) n 3233/88 de la Commission, du 20 octobre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3142/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

26

Règlement (CEE) n 3234/88 de la Commission, du 20 octobre 1988, fixant le montant de l'aide pour le coton

27

Règlement (CEE) n 3235/88 de la Commission, du 20 octobre 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

28

Règlement (CEE) n 3236/88 de la Commission, du 20 octobre 1988, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

32

Règlement (CEE) n 3237/88 de la Commission, du 20 octobre 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

35

Règlement (CEE) n 3238/88 de la Commission, du 20 octobre 1988, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

37

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

88/524/CEE:

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Décision du Conseil du 26 juillet 1988 concernant la mise en oeuvre du plan d' action pour la création d' un marché des services de l' information

39

Commission

88/525/CEE:

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Avis de la Commission du 28 septembre 1988 adressé au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet d'un projet de loi sur le transport de marchandises par route (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

44

88/526/CECA:

*

Décision de la Commission du 5 octobre 1988 autorisant l'octroi par la République fédérale d'Allemagne d'une aide complémentaire en faveur de l'industrie houillère en 1987 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

46

88/527/CEE:

*

Décision de la Commission du 5 octobre 1988 portant approbation d'un programme intégré méditerranéen pour la région du Latium (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.