Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 184
31e année
15 juillet 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2089/88 du Conseil du 11 juillet 1988 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d' acide oxalique originaire de T' ai-wan et de Corée du Sud

1

Règlement (CEE) n 2090/88 de la Commission, du 14 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 2091/88 de la Commission, du 14 juillet 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 2092/88 de la Commission, du 14 juillet 1988, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

8

Règlement (CEE) n 2093/88 de la Commission, du 14 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

11

Règlement (CEE) n 2094/88 de la Commission, du 14 juillet 1988, fixant la date limite de dépôt des demandes d'aides au stockage privé prévues par le règlement (CEE) n 1186/88 portant mesures transitoires de soutien du marché de la viande de porc en Espagne

16

*

Règlement (CEE) n° 2095/88 de la Commission du 14 juillet 1988 fixant les montants et les modalités de la dépréciation de certains stocks de produits agricoles à l' intervention publique

17

*

Règlement (CEE) n° 2096/88 de la Commission du 14 juillet 1988 portant suspension temporaire de la vente de beurre de stock public en vertu du règlement (CEE) n° 2315/76

18

*

Règlement (CEE) n° 2097/88 de la Commission du 14 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré

19

Règlement (CEE) n 2098/88 de la Commission, du 14 juillet 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

20

Règlement (CEE) n 2099/88 de la Commission, du 14 juillet 1988, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

24

Règlement (CEE) n 2100/88 de la Commission, du 14 juillet 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

43

Règlement (CEE) n 2101/88 de la Commission, du 14 juillet 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

47

Règlement (CEE) n 2102/88 de la Commission, du 14 juillet 1988, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 1965/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

49

Règlement (CEE) n 2103/88 de la Commission, du 14 juillet 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

50

Règlement (CEE) n 2104/88 de la Commission, du 14 juillet 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

52

Règlement (CEE) n 2105/88 de la Commission, du 14 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

54

Règlement (CEE) n 2106/88 de la Commission, du 14 juillet 1988, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

56

Règlement (CEE) n 2107/88 de la Commission, du 14 juillet 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 13 au 19 juin 1988

59

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

88/388/CEE:

*

Directive 88/388/CEE du Conseil du 22 juin 1988 relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production

61

88/389/CEE:

*

Décision du Conseil du 22 juin 1988 concernant l'établissement, par la Commission, d'un inventaire des substances et matériaux de base utilisés pour la préparation d'arômes

67

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 79/88 de la Commission, du 13 janvier 1988, fixant les normes de qualité pour les laitues, chicorées frisées et scaroles et pour les poivrons et piments doux (JO n L 10 du 14.1.1988)

68

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.