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Document L:1987:198:TOC
Official Journal of the European Communities, L 198, 20 July 1987
Journal officiel des Communautés européennes, L 198, 20 juillet 1987
Journal officiel des Communautés européennes, L 198, 20 juillet 1987
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
87/369/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 7 avril 1987, concernant la conclusion de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, ainsi que de son protocole d'amendement | |||
Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises | ||||
Protocole d'amendement à la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |