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Document L:1987:198:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 198, 20 juillet 1987


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 198
30e année
20 juillet 1987



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

87/369/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 7 avril 1987, concernant la conclusion de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, ainsi que de son protocole d'amendement

1

  

Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

3

  

Protocole d'amendement à la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

11




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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