Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 91
30e année
3 avril 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 961/87 du Conseil du 31 mars 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 230/87 relatif à la cession à des organisations charitables, à titre gratuit, de produits transformés à base de céréales détenues à l' intervention

1

Règlement (CEE) n 962/87 de la Commission, du 2 avril 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

Règlement (CEE) n 963/87 de la Commission, du 2 avril 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

Règlement (CEE) n 964/87 de la Commission, du 2 avril 1987, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

6

Règlement (CEE) n 965/87 de la Commission, du 2 avril 1987, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 12 du règlement (CEE) n 426/86 du Conseil

9

*

Règlement (CEE) n° 966/87 de la Commission du 2 avril 1987 modifiant les montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande bovine et le règlement (CEE) n° 3153/85

11

Règlement (CEE) n 967/87 de la Commission, du 2 avril 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires du Maroc

13

Règlement (CEE) n 968/87 de la Commission, du 2 avril 1987, rectifiant le règlement (CEE) n 921/87 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

14

Règlement (CEE) n 969/87 de la Commission, du 2 avril 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/219/CEE:

*

Directive 87/219/CEE du Conseil du 30 mars 1987 modifiant la directive 75/716/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.