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Document L:1987:015:TOC
Official Journal of the European Communities, L 15, 17 January 1987
Journal officiel des Communautés européennes, L 15, 17 janvier 1987
Journal officiel des Communautés européennes, L 15, 17 janvier 1987
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 120/87 de la Commission, du 16 janvier 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 121/87 de la Commission, du 16 janvier 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 122/87 de la Commission, du 16 janvier 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures | ||||
Règlement (CEE) n 123/87 de la Commission, du 16 janvier 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures | ||||
* | Règlement (CEE) n° 124/87 de la Commission du 16 janvier 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1836/82 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d' intervention | |||
Règlement (CEE) n 125/87 de la Commission, du 16 janvier 1987, relatif aux offres présentées pour la huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1812/86 | ||||
Règlement (CEE) n 126/87 de la Commission, du 16 janvier 1987, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine avec os mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 3905/86 | ||||
Règlement (CEE) n 127/87 de la Commission, du 16 janvier 1987, modifiant le règlement (CEE) n 4079/86 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
* | Règlement (CEE) n° 128/87 de la Commission du 16 janvier 1987 fixant un coefficient monétaire spécifique applicable aux importations de raisins secs | |||
Règlement (CEE) n 129/87 de la Commission, du 16 janvier 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 130/87 de la Commission, du 16 janvier 1987, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 131/87 de la Commission, du 16 janvier 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 132/87 de la Commission, du 16 janvier 1987, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Règlement (CEE) n 133/87 de la Commission, du 16 janvier 1987, portant suspension de la fixation à l'avance de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
87/18/CEE: | ||||
* | Directive 87/18/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques | |||
87/19/CEE: | ||||
* | Directive 87/19/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 modifiant la directive 75/318/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico- pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques | |||
87/20/CEE: | ||||
* | Directive 87/20/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 modifiant la directive 81/852/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico- pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires | |||
87/21/CEE: | ||||
* | Directive 87/21/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 modifiant la directive 65/65/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques | |||
87/22/CEE: | ||||
* | Directive 87/22/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 portant rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issus de la biotechnologie |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |