Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 15
30e année
17 janvier 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 120/87 de la Commission, du 16 janvier 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 121/87 de la Commission, du 16 janvier 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 122/87 de la Commission, du 16 janvier 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 123/87 de la Commission, du 16 janvier 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

*

Règlement (CEE) n° 124/87 de la Commission du 16 janvier 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1836/82 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d' intervention

9

Règlement (CEE) n 125/87 de la Commission, du 16 janvier 1987, relatif aux offres présentées pour la huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1812/86

12

Règlement (CEE) n 126/87 de la Commission, du 16 janvier 1987, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine avec os mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 3905/86

13

Règlement (CEE) n 127/87 de la Commission, du 16 janvier 1987, modifiant le règlement (CEE) n 4079/86 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

15

*

Règlement (CEE) n° 128/87 de la Commission du 16 janvier 1987 fixant un coefficient monétaire spécifique applicable aux importations de raisins secs

17

Règlement (CEE) n 129/87 de la Commission, du 16 janvier 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

18

Règlement (CEE) n 130/87 de la Commission, du 16 janvier 1987, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

21

Règlement (CEE) n 131/87 de la Commission, du 16 janvier 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25

Règlement (CEE) n 132/87 de la Commission, du 16 janvier 1987, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

26

Règlement (CEE) n 133/87 de la Commission, du 16 janvier 1987, portant suspension de la fixation à l'avance de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/18/CEE:

*

Directive 87/18/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques

29

87/19/CEE:

*

Directive 87/19/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 modifiant la directive 75/318/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico- pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques

31

87/20/CEE:

*

Directive 87/20/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 modifiant la directive 81/852/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico- pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires

34

87/21/CEE:

*

Directive 87/21/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 modifiant la directive 65/65/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques

36

87/22/CEE:

*

Directive 87/22/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 portant rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issus de la biotechnologie

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.